Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_15.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 
16 titres disponibles

Commentaire de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif.

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : SAWADOGO Filiga Michel.

Traité et Actes uniformes commentés et annotés, Juriscope, 1ère, 2ème et 3ème éditions. Edition 2008, p. 867.

Mots clés :

PROCEDURES COLLECTIVES - COMMENTAIRES DE L'ACTE UNIFORME - CODE JURISCOPE

Droit comptable, Système comptable Ohada, Système comptable Ouest africain.

Catégorie : DROIT COMPTABLE

Auteurs : SAWADOGO Filiga Michel, SERE Souleymane.

Editions découverte du Burkina, Ouagadougou, 2002, 159 pages.

Mots clés :

DROIT COMPTABLE - SYSCOHADA - SYSCOA

Droit des entreprises en difficulté.

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : SAWADOGO Filiga Michel.

Manuel, Editions Bruylant, Collection Droit uniforme africain, 444 pages.

Mots clés :

PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF - ENTREPRISES EN DIFFICULTE

La compétence exclusive de l'UEMOA en matière d'ententes illicites, abus de position dominante et aides publiques aux entreprises, note sous Cour de justice de l'UEMOA, avis n° 3/2000 du 27 juin 2000.

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteurs : SAWADOGO Filiga Michel, ISSA-SAYEGH Joseph.

Voir jurisprudence Ohadata J-02-32.

Mots clés : UEMOA - COMPETENCE - ENTENTES ILLICITES - ABUS DE POSITION DOMINANTE - AIDES PUBLIQUES AUX
   

La prise en compte du droit comparé dans l'œuvre d'unification de l'OHADA.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : SAWADOGO Filiga Michel.

Revue de droit international et de droit comparé, Volume 85, 2008, pp 307-347.

Mots clés :

OHADA - DROIT COMPARE - PRISE EN COMPTE

Ohadata D-07-16

La question de la saisissabilité ou de l'insaisissabilité des biens des entreprises publiques en droit Ohada. A propos de l'arrêt de la CCJA du 7 juillet 2005, affaire Aziablévi Yovo et autres c/ Société Télécom.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : SAWADOGO Filiga Michel.

Penant, n° 860, juillet-septembre 2007, p. 305.

Mots clés :

VOIES D'EXECUTION - ENTREPRISES PUBLIQUES - BIENS SAISISSABLES - BIENS INSAISISSABLES

L'application judiciaire du droit des procédures collectives en Afrique francophone à partir de l'exemple du Burkina Faso.

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : SAWADOGO Filiga Michel.

Revue burkinabé de droit, n° 26, p. 191.

Mots clés :

PROCEDURES COLLECTIVES -AFRIQUE FRANCOPHONE - BURKINA FASO

Le droit OHADA de l'arbitrage : principes essentiels et perspectives d'application.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : SAWADOGO Filiga Michel.

Mélanges en l'honneur de Yves Guyon : « Aspects actuels du droit des affaires », Dalloz, 2003, 1138 pages, p. 963 à 983.

Mots clés :

ARBITRAGE - PRINCIPES - PERSPECTIVES - APPLICATION