Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_02.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 
3 titres disponibles

Sûretés.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteurs : SAMB Moussa • ANOUKAHA François • CISSE-NIANG Aminata • ISSA-SAYEGH Joseph • MESSANVI Foli • NDIAYE Isaac Yankhoba.

Manuel, Editions Bruylant, Bruxelles, Collection Droit uniforme africain, 279 pages.

Mots clés :

OHADA - SURETES

Ohadata D-12-24

La révision des sûretés personnelles en droit OHADA.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : SAMB Moussa.

Revue de Droit Uniforme Africain, N° 0005 - 2ème trimestre 2011 - pg 8.

Mots clés :

SÛRETÉS PERSONNELLES - ACTE UNIFORME - RÉVISION - INNOVATIONS

Ohadata D-12-34

Le nouveau décollage de l'ERSUMA.

Catégorie : ÉCOLE RÉGIONALE SUPÉRIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA)

Auteur : SAMB Moussa.

Revue de l'ERSUMA, N° spécial Novembre-Décembre 2011, p.7 - Voir Ohadata D-12-32.

Mots clés :

ERSUMA - DÉCOLLAGE