Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_04.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 
14 titres disponibles

Le système d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : POUGOUE Paul Gérard.

Mots clés :

ARBITRAGE - CCJA

L'OHADA : défis, problèmes et tentatives de solution.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteurs : POUGOUE Paul Gérard, ISSA-SAYEGH Joseph.

Revue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008 n° 1/2, p. 455.

Mots clés :

OHADA - DEFIS - PROBLEMES - SOLUTIONS

L'organisation des procédures collectives d'apurement du passif en OHADA.

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteurs : POUGOUE Paul Gérard, KALIEU ELONGO Yvette Rachel.

Yaoundé, Presses universitaires, 1999.

Mots clés :

PROCEDURES COLLECTIVES

Présentation générale et procédure en OHADA.

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION • TRAITÉ OHADA

Auteur : POUGOUE Paul Gérard.

Presses universitaires d'Afrique. Yaoundé, 1998.

Mots clés :

OHADA - DROIT UNIFORME - GENERALITES PRESENTATION GENERALE - PROCEDURE

Ohadata D-12-35

Doctrine OHADA et théorie juridique.

Auteur : POUGOUE Paul Gérard.

Revue de l'ERSUMA, N° spécial Novembre-Décembre 2011, p. 9 - Voir Ohadata D-12-32.

Mots clés :

DOCTRINE - THÉORIE JURIDIQUE

Ohadata D-13-01

Missions et organisation de l'OHADA.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : POUGOUE Paul Gérard.

Communication faite au Bénin, lors de la Réunion des forces vives de l'OHADA 17 et 18 octobre 2012.

Mots clés :

OHADA - FORCES VIVES - MISSIONS DE L'OHADA - ORGANISATION DE L'OHADA