Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_18.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 
14 titres disponibles

Commentaires de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteurs : POUGOUE Paul Gérard • ANOUKAHA François • NGUEBOU TOUKAM Josette.

OHADA, Traité et Actes uniformes annotés, Juriscope, 3è édition 2008, p. 311.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE - CODE JURISCOPE

Ohadata D-09-26

Communication : L'OHADA : défis, problèmes et tentatives de solutions.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteurs : POUGOUE Paul Gérard, ISSA-SAYEGH Joseph.

Actes du Colloque sur l'harmonisation du droit OHADA des contrats - Ouagadougou 2007. Revue de droit Uniforme, UNIDROIT, 2008, p. 455.

Mots clés :

ACTE UNIFORME - DROIT DES CONTRATS - AVANT-PROJET - PROBLEMES - DEFIS - SOLUTIONS

Droit de l'arbitrage dans l'espace OHADA.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteurs : POUGOUE Paul Gérard • FENEON Alain • TCHAKOUA Jean-Marie.

Presses universitaires d'Afrique, Yaoundé, 2000.

Mots clés :

OHADA - ARBITRAGE

Introduction critique à l'OHADA.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteurs : POUGOUE Paul Gérard, KALIEU ELONGO Yvette Rachel.

Ohadata D-07-44

La notion de droit francophone a-t-elle un sens ?

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : POUGOUE Paul Gérard.

Résumé d'une communication orale à Bordeaux le lundi 17 septembre 2007 dans le cadre de la Deuxième Semaine du Droit comparé de l'Université de Montesquieu Bordeaux IV.

Mots clés :

FRANCOPHONIE - DROIT FRANCOPHONE

La saisie attribution des créances OHADA.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteurs : POUGOUE Paul Gérard, TEPPI KOLLOKO Fidèle.

Presses Universitaires d'Afrique, Yaoundé, 2005.

Mots clés :

SAISIE ATTRIBUTION

Ohadata D-07-41

L'avant-projet d'acte uniforme OHADA sur le droit des contrats : les tribulations d'un universitaire.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : POUGOUE Paul Gérard.

Mots clés :

CONTRATS - ACTE UNIFORME - AVANT-PROJET

Le statut du commerçant dans l'espace Ohada.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteurs : POUGOUE Paul Gérard, FOKO Athanase.

Presses Universitaires d'Afrique, Yaoundé, 2006.

Mots clés :

DROIT COMMERCIAL GENERAL - COMMERCANT - STATUT