Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_11.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Bibliographie

 
3 titres disponibles

Ohadata D-04-17

L'Acte uniforme sur le droit des sociétés.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : PAILLUSSEAU Jean.

Communication à la Journée de l'Association Henri Capitant du 22 novembre 2002, Paris, in Petites Affiches, Le Quotidien Juridique, n° 205, p. 19.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - ACTE UNIFORME - PRESENTATION

Ohadata D-12-64

Le droit de l'OHADA, un droit très important et original.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : PAILLUSSEAU Jean.

La semaine juridique, éd. E., Cahiers de droit de l'entreprise, n° 5 supplément au n° 44 du 28 octobre 2004, p. 1. Pratique et actualités du droit Ohada. Journées d'études Juriscope Poitiers, p. 101.

Mots clés :

OHADA - IMPORTANCE - ORIGINALITE

Ohadata D-08-07

L'influence de la mondialisation sur le droit des activités économiques.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : PAILLUSSEAU Jean.

Mots clés :

MONDIALISATION DU DROIT - ACTIVITES ECONOMIQUES - INFLUENCE