Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_19.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 
3 titres disponibles

La nouvelle procédure d'injonction de payer dans l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : ASSOGBAVI Komlan.

Penant n° 829, Janvier-avril 1999 ; Juris Périodique, n° 40, octobre-décembre 1999, p. 95-99.

Mots clés :

INJONCTION DE PAYER - PRESENTATION

L'arbitrage international et le Traité de l'OHADA.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : ASSOGBAVI Komlan.

Revue togolaise de droit des affaires et d'arbitrage, n° 0, mars 2000, p. 13.

Mots clés :

ARBITRAGE INTERNATIONAL - TRAITE OHADA

Les procédures collectives d'apurement du passif dans l'espace OHADA.

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : ASSOGBAVI Komlan.

Penant, 2000, n° 832, p. 55.

Mots clés :

PROCEDURES COLLECTIVES - GENERALITES - OHADA