Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_06.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 
4 titres disponibles

CIMA, Droit des assurances.

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteurs : ASSI ESSO Anne-Marie H. • ISSA-SAYEGH Joseph • LOHOUES-OBLE Jacqueline.

Manuel. Collection droit uniforme africain, Juriscope, éditions Bruylant, Bruxelles, 2002.

Mots clés :

CIMA - ASSURANCES

Commentaire de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement des créances et des voies d'exécution.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : ASSI ESSO Anne-Marie H..

Traité et Actes uniformes commentés et annotés, Juriscope, 1999.

Mots clés : ACTE UNIFORME SUR LES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT ET LES VOIES D'EXECUTION - CO
   

Recouvrement des créances.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteurs : ASSI ESSO Anne-Marie H., DIOUF Ndiaw.

Manuel, Editions Bruylant, Bruxelles, Collection Droit uniforme africain, 254 pages.

Mots clés :

OHADA - PROCEDURES DE RECOUVREMENT - VOIES D'EXECUTION

Recouvrement des créances.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteurs : ASSI ESSO Anne-Marie H., DIOUF Ndiaw.

Manuel, Editions Bruylant, Bruxelles, Collection Droit uniforme africain, 254 pages.

Mots clés :

OHADA - PROCEDURES DE RECOUVREMENT - VOIES D'EXECUTION