Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_01.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 
2 titres disponibles

Ohadata D-06-23

La Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA : un troisième degré de juridiction ?

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : ASSI ASSEPO Eugène.

Mots clés :

COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE - TROISIEME DEGRE DE JURIDICTION

Ohadata D-09-02

L'ordre public international dans l'acte uniforme de l'OHADA relatif à l'arbitrage.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : ASSI ASSEPO Eugène.

Revue de l'arbitrage, 2007, n° 4.

Mots clés :

ARBITRAGE - OHADA - ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL