Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_16.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 
1 titre disponible

La Cour commune de justice et d'arbitrage de l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : ARABA Wikfrid S..

BIBLIOTHEQUE ERSUMA 347 9 ARA.

Mots clés :

CCJA - OHADA