Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_13.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 
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La procédure d'injonction de payer telle qu'elle est organisée dans l'Acte uniforme de l'OHADA constitue-t-elle un recul par rapport à la loi togolaise du 20 avril 1988.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : AQUEREBURU Coffi Alexis.

Penant 1999, n° 830, p. 287.

Mots clés :

INJONCTION DE PAYER - OHADA - TOGO - DROIT COMPARE

Ohadata D-13-54

L'Etat, justiciable de droit commun dans le Traité OHADA.

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : AQUEREBURU Coffi Alexis.

Penant, n° 865, p. 503. Revue de Droit Uniforme Africain n° 000, 09/08/2010

Mots clés :

ÉTAT JUSTICIABLE - DROIT COMMUN - VOIES D'EXÉCUTION - IMMUNITÉ D'EXÉCUTION

Ohadata D-11-63

La procédure contentieuse applicable devant la CCJA.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : AQUEREBURU Coffi Alexis.

Intervention au Colloque sur « Les tendances jurisprudentielles d'interprétation et d'application du Traité OHADA et des Actes uniformes ». Revue de droit uniforme africain, n° 3 p. 18.

Mots clés :

CCJA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE - PROCEDURE CONTENTIEUSE