Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_05.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 
8 titres disponibles

Commentaires de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteurs : ANOUKAHA François • NGUEBOU TOUKAM Josette • POUGOUE Paul Gérard.

OHADA, Traité et Actes uniformes annotés, Juriscope, 3è édition 2008, p. 311.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE - CODE JURISCOPE

Le droit des sûretés dans l'Acte uniforme OHADA au regard de l'évolution mondiale du droit des affaires.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : ANOUKAHA François.

Recherche effectuée à l'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT), Revue Unidroit.

Mots clés :

SURETES - MONDIALISATION DU DROIT - ACTE UNIFORME OHADA

Le droit des sûretés dans l'Acte uniforme OHADA.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : ANOUKAHA François.

Presses universitaires africaines, Yaoundé. 1998.

Mots clés :

SURETES - ACTE UNIFORME OHADA

L'émergence d'un nouveau droit des procédures collectives d'apurement du passif dans les Etats africains membres de l'OHADA.

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : ANOUKAHA François.

Afrique juridique et politique, Revue du CERDIP, numéro 1, volume 1, janvier-juin 2002, p. 62.

Mots clés :

PROCEDURES COLLECTIVES - OHADA

Les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d'exécution en OHADA.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteurs : ANOUKAHA François, TJOUEN Alexandre Dieudonné.

Presses universitaires d'Afrique, coll. Droit uniforme, Yaoundé, 1999.

Mots clés :

PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT - VOIES D'EXECUTION

Ohadata D-04-36

L'OHADA en marche.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : ANOUKAHA François.

Annales de la Faculté de droit de Dschang, 2002, p. 7.

Mots clés :

OHADA - GENERALITES - BILAN - PERSPECTIVES

Sûretés.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteurs : ANOUKAHA François • CISSE-NIANG Aminata • ISSA-SAYEGH Joseph • MESSANVI Foli • NDIAYE Isaac Yankhoba • SAMB Moussa.

Manuel, Editions Bruylant, Bruxelles, Collection Droit uniforme africain, 279 pages.

Mots clés :

OHADA - SURETES

Ohadata D-06-26

La délimitation de la compétence entre la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) et les cours suprêmes nationales en matière de recouvrement des créances.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : ANOUKAHA François.

Juris périodique, n° 59, juillet-septembre 2004, p. 118.

Mots clés : CCJA - COMPETENCE - COURS SUPREMES NATIONALES - DELIMITATION DES COMPETENCES - RECOUVREMEN