Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_18.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 
31 titres disponibles

Ohadata D-08-14

De la suspension des poursuites individuelles dans la procédure de règlement préventif de l'OHADA : le sort de la caution (Notes à propos de l'ordonnance n° 135/08 du 6 mars 2008 portant suspension des poursuites individuelles rendue par le Président du Tribunal de commerce de Bamako.

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : MEUKE Bérenger Yves.

Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES - SUSPENSION DES POURSUITES INDIVIDUELLES - REGLEMENT PREVENTIF - S
   

Ohadata D-09-42

De l'expertise en droit des sociétés.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : MEUKE Bérenger Yves.

Jurifis Info, n° 4, juillet-août 2009, p. 10 OHADA.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - CRISES - LITIGES - EXPERTISE

Ohadata D-06-24

De l'intérêt social dans l'AUSCGIE de l'OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : MEUKE Bérenger Yves.

Penant n° 859, juillet-septembre 2007, p. 338, Revue trimestrielle de droit et de jurisprudence des affaires, n° 2, p. 45.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - INTERET SOCIAL

Dix questions pratiques sur le fonctionnement des sociétés commerciales de l'OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : MEUKE Bérenger Yves.

Jurifis Info, n° 4, juillet-août 2009, p. 29.

Mots clés :

FONCTIONNEMENT DES SOCIETES - QUESTIONS PRATIQUES

Ohadata D-05-58

Expertise et prix de titres sociaux dans l'OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : MEUKE Bérenger Yves.

Etude de l'article 59 de l'A.U.S.C.G.I.E.

Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - TITRES SOCIAUX - DROITS SOCIAUX - CESSION - EXPERTISE - ARTICLE 59
   

Ohadata D-09-43

Gestion de crise en Ohada : anticipation conventionnelle et statutaire - Gestion négociée et règlement des conflits internes.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteurs : MEUKE Bérenger Yves • DIALLO Bakary • KONATE Mamadou Ismaïla.

Jurifis info, n° 4, juillet-août 2009, p. 2.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - CRISES - LITIGES

Ohadata D-05-57

La notion d'opération de gestion au sens de l'article 159 de l'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique de l'OHADA : réflexion à la lumière du droit français.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : MEUKE Bérenger Yves.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - ARTICLE 159 AUSCGIE - OPERATION DE GESTION.

Ohadata D-06-01

La société non personnalisée dans l'O.H.A.D.A. Etudes de l'impact de l'absence de personnalité morale dans la société en participation.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : MEUKE Bérenger Yves.

Revue juridique tchadienne, n° 12, p. 6. Revue juridique tchadienne, n° 12, juillet 2006, p. 6.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - SOCIETE EN PARTICIPATION - ABSENCE DE PERSONNALITE MORALE