Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_14.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 
10 titres disponibles

CIMA, Droit des assurances.

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteurs : LOHOUES-OBLE Jacqueline • ASSI ESSO Anne-Marie H. • ISSA-SAYEGH Joseph.

Manuel. Collection droit uniforme africain, Juriscope, éditions Bruylant, Bruxelles, 2002.

Mots clés :

CIMA - ASSURANCES

Droit communautaire africain : l'avènement de l'OHADA.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : LOHOUES-OBLE Jacqueline.

Ecodroit, Revue de droit et d'économie, n° 2-3, août-septembre 2001, p. 17, Association Ivoirienne pour le Développement du Droit (AIDD).

Mots clés :

DROIT UNIFORME - GENERALITES

Harmonisation du droit des affaires.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteurs : LOHOUES-OBLE Jacqueline, ISSA-SAYEGH Joseph.

Manuel, Editions Bruylant, Bruxelles, Collection Droit uniforme africain, 245 pages.

Mots clés :

DROIT UNIFORME DES AFFAIRES - HARMONISATION - TRAITE OHADA

Innovations dans le droit commercial général.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : LOHOUES-OBLE Jacqueline.

Communication à la Journée de l'association Henri Capitant de novembre 2002, Petites Affiches, Le Quotidien Juridique, p .8.

Mots clés :

DROIT COMMERCIAL GENERAL - INNOVATIONS

La création du nouvel environnement juridique de l'entreprise.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : LOHOUES-OBLE Jacqueline.

Communication au 1er colloque national de l'Association ivoirienne Henri Capitant (Abidjan, 2 avril 2002) sur « Le nouvel environnement juridique des entreprises dans la zone franc. Quel bilan ? Actes du colloque, p. 36.

Mots clés :

OHADA - ENTREPRISES

L'apparition d'un droit international des affaires en Afrique.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : LOHOUES-OBLE Jacqueline.

Revue internationale de droit comparé, 3-1999, p. 543.

Mots clés :

OHADA - DROIT UNIFORME - GENERALITES

Ohadata D-09-19

L'autonomie des parties : le caractère supplétif des dispositions de l'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : LOHOUES-OBLE Jacqueline.

Revue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n° 1/2, p. 319.

Mots clés : DROIT DES CONTRATS - ACTE UNIFORME - AVANT-PROJET - AUTONOMIE DES PARTIES - CARACTERE SUPP
   

Ohadata D-03-06

Le Traité OHADA, cinq ans après.

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • TRAITÉ OHADA

Auteur : LOHOUES-OBLE Jacqueline.

Texte d'une conférence prononcée à Abidjan.

Mots clés :

OHADA - BILAN - PERSPECTIVES