Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_08.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 
5 titres disponibles

Comment interpréter les dispositions transitoires de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : LECERF Michel.

Cahiers juridiques et fiscaux, CFCE, 1998, n° 2, p. 343.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - DISPOSITIONS TRANSITOIRES - INTERPRETATION

La nouvelle réglementation de la diminution des capitaux propres : de la perte des trois quarts du capital social à la perte de la moitié du capital.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : LECERF Michel.

Cahiers juridiques et fiscaux, CFCE, 1998, n° 2, p ; 333.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - DIMINUTION DES CAPITAUX PROPRES

La procédure d'alerte. Un nouveau moyen de prévention des difficultés de l'entreprise.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : LECERF Michel.

Cahiers juridiques et fiscaux, CFCE, 1998, n° 2, p. 325.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - PROCEDURE D'ALERTE

Quel avenir pour les succursales des sociétés étrangères dans l'OHADA ?

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteurs : LECERF Michel, BOISSEAU CHARTRAIN Olivier.

Penant n° 837, septembre - décembre 2001.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - SUCCURSALES

Traité de l'OHADA : le nouveau droit des affaires.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : LECERF Michel.

Le Moniteur du commerce international (MOCI) n° XXX du 21/10/95 ; Le Moniteur du commerce international, n° du 21 mai 1998.

Mots clés :

TRAITE OHADA - DROIT UNIFORME - GENERALITES