Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_14.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Bibliographie

 
4 titres disponibles

Le régime juridique du droit de rétention dans l'OHADA et en droit français.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteurs : KODO Jimmy, AHO Ferdinand.

Revue trimestrielle de droit et de jurisprudence des affaires, n° 2, p. 137.

Mots clés :

SURETES - DROIT DE RETENTION - DROIT COMPARE - DROIT FRANÇAIS ET DROIT OHADA

Ohadata D-11-74

La promotion du droit OHADA à travers le code IDEF annoté : impact, enjeux et perspectives.

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : KODO Jimmy.

Intervention au Colloque sur les « Tendances jurisprudentielles de la CCJA en matière d'interprétation et d'application du Traité OHADA et des Actes uniformes », Revue de droit uniforme africain, n° 3, p. 93.

Mots clés :

OHADA - PROMOTION - CODE IDEF ANNOTE - IMPACT - ENJEUX - PERSPECTIVES

Ohadata D-17-02

Fiche pratique OHADA - SARL

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteurs : KODO Jimmy, AMADOU Atinoukê Kayeyemi.

www.ohada.com

Mots clés : SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE - CAPITAL MINIMUM - ÉTABLISSEMENT DES STATUTS - CONSTAT D
   

Ohadata D-10-53

Enquête sur la complexité des sources transnationales dans l'espace OHADA.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteurs : KODO Jimmy • AKOUETE AKUE Michel • BASTOS F. L. • BERRE Madeleine • DJAE Papa Ahmada • FERRERI Silvia • FEVILIYE-DAWEY Claudia Inès • ISSA-SAYEGH Joseph • KAKALY Jean-Didier Yodé • KONATE Mamadou Ismaïla • LOHOUES-OBLE Jacqueline • MANCUSO Salvatore • MOULOUL Alhousseini • MUKA TSHIBENDE Louis-Daniel • SAWADOGO Filiga Michel • TOMO S. E. A..

Mots clés :

SOURCES TRANSNATIONALES - PROBLEMATIQUE - COMPLEXITE