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Le régime juridique du droit de rétention dans l'OHADA et en droit français.
Par : KODO JIMMY, AHO Ferdinand
Revue trimestrielle de droit et de jurisprudence des affaires, n° 2, p. 137.
Catégorie(s) : SURETES
Mots-clés : SURETES - DROIT DE RETENTION - DROIT COMPARE - DROIT FRANÇAIS ET DROIT OHADA

La promotion du droit OHADA à travers le code IDEF annoté : impact, enjeux et perspectives.
Par : KODO JIMMY
Intervention au Colloque sur les « Tendances jurisprudentielles de la CCJA en matière d'interprétation et d'application du Traité OHADA et des Actes uniformes », Revue de droit uniforme africain, n° 3, p. 93.
Catégorie(s) : THEMES GENERAUX SUR L'OHADA ET L'INTEGRATION JURIDIQUE • COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)
Mots-clés : OHADA - PROMOTION - CODE IDEF ANNOTE - IMPACT - ENJEUX - PERSPECTIVES
Ohadata D-11-74 - Téléchargé 15 fois

Enquête sur la complexité des sources transnationales dans l'espace OHADA.
Par : KODO JIMMY, AKOUETE AKUE Michel, BASTOS F. L., BERRE Madeleine, DJAE Papa Ahmada, FERRERI Silvia, FEVILIYE-DAWEY Claudia Inès, ISSA-SAYEGH Joseph, KAKALY Jean-Didier Yodé, KONATE Mamadou Ismaïla, LOHOUES-OBLE Jacqueline, MANCUSO Salvatore, MOULOUL Alhousseini, MUKA TSHIBENDE Louis-Daniel, SAWADOGO Filiga Michel, TOMO S. E. A.
Catégorie(s) : THEMES GENERAUX SUR L'OHADA ET L'INTEGRATION JURIDIQUE
Mots-clés : SOURCES TRANSNATIONALES - PROBLEMATIQUE - COMPLEXITE
Ohadata D-10-53 - Téléchargé 39 fois

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Newsletters

03/02/2012
Lancement officiel du 4ème Concours International Génies en Herbe OHADA, Abidjan, Juillet-Août 2012.

02/02/2012
OHADA / GUINEE / Communiqué de l'Association des Juristes en Action pour le Droit.

02/02/2012
ALIOS-FINANCE GABON, partenaire officiel du Cercle OHADA du Gabon.

01/02/2012
Communication de la Fédération Camerounaise des Clubs OHADA au Cameroun.

01/02/2012
Information sur les modes amiables de règlement des litiges en France.

31/01/2012
OHADA / RDC / Communiqué du Centre d'Etudes et des Recherches en Droit des Affaires (CERDA).

31/01/2012
Compte rendu du Séminaire de Formation sur les Garanties du crédit dans l'espace OHADA : Pratique de l'Acte uniforme révisé portant organisation des Sûretés de l'OHADA pour les banques commerciales du Mali, du Burkina Faso et du Sénégal.

30/01/2012
Soutenance d'une thèse en droit sur La favor contractus dans les Principes Unidroit et l'avant-projet d'Acte uniforme sur le droit des contrats en OHADA.

30/01/2012
Soutenance de mémoire de Master 2 / Université de Yaoundé 2 SOA du Cameroun / OAPI / OHADA.

29/01/2012
Conférence à la Cour de cassation à Paris le 10 février 2012.

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