Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_15.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 
59 titres disponibles

Acte uniforme portant organisation des sûretés.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Commentaires, EDICEF/EDITIONS FFA, 1999.

CIMA, Droit des assurances.

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteurs : ISSA-SAYEGH Joseph • ASSI ESSO Anne-Marie H. • LOHOUES-OBLE Jacqueline.

Manuel. Collection droit uniforme africain, Juriscope, éditions Bruylant, Bruxelles, 2002.

Mots clés :

CIMA - ASSURANCES

Commentaire de l'Acte uniforme portant organisation des sûretés.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Traité et Actes uniformes commentés et annotés, Juriscope, 1ère, 2ème et 3ème éditions.

Mots clés :

SURETES - COMMENTAIRES

Ohadata D-07-20

Commentaire intégral de l'acte uniforme portant organisation des sûretés.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Mots clés :

SURETES - ACTE UNIFORME - COMMENTAIRE INTEGRAL

Ohadata D-09-26

Communication : L'OHADA : défis, problèmes et tentatives de solutions.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteurs : ISSA-SAYEGH Joseph, POUGOUE Paul Gérard.

Actes du Colloque sur l'harmonisation du droit OHADA des contrats - Ouagadougou 2007. Revue de droit Uniforme, UNIDROIT, 2008, p. 455.

Mots clés :

ACTE UNIFORME - DROIT DES CONTRATS - AVANT-PROJET - PROBLEMES - DEFIS - SOLUTIONS

Ohadata D-06-05

Conflits entre droit communautaire et droit régional.

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Mots clés :

DROIT COMMUNAUTAIRE - DROIT REGIONAL - CONFLITS - ESPACE OHADA

Ohadata D-03-09

Droit des sociétés commerciales : droit commun et régimes particuliers.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - DROIT COMMUN - REGIMES PARTICULIERS

Harmonisation du droit des affaires.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteurs : ISSA-SAYEGH Joseph, LOHOUES-OBLE Jacqueline.

Manuel, Editions Bruylant, Bruxelles, Collection Droit uniforme africain, 245 pages.

Mots clés :

DROIT UNIFORME DES AFFAIRES - HARMONISATION - TRAITE OHADA