Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_01.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Bibliographie

 
5 titres disponibles

Droit commercial général, OHADA, Acte uniforme et commentaires.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteurs : GOMEZ Jean-René, FENEON Alain.

EDICEF/EDITIONS FFA, , ERNST & YOUNG, Paris, 1999.

Mots clés :

DROIT COMMERCIAL GENERAL - ACTE UNIFORME - COMMENTAIRES

Entreprises en difficulté. Lecture de l'Acte uniforme de l'OHADA portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif à la lumière du droit français.

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : GOMEZ Jean-René.

Editions BAJAG-MERI.

Mots clés :

PROCEDURES COLLECTIVES - DROIT FRANCAIS - DROIT OHADA - DROIT COMPARE

Le droit de la vente commerciale.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteurs : GOMEZ Jean-René, FENEON Alain.

Cahiers juridiques et fiscaux, CFCE, 1998, n° 2, p. 271.

Mots clés :

VENTE COMMERCIALE

Réflexions d'un commercialiste sur le projet d'harmonisation du droit des affaires dans la zone franc.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : GOMEZ Jean-René.

Recueil Penant, 1994, p. 3 et s.

Mots clés :

DROIT UNIFORME - GENERALITES

Un nouveau droit de la vente commerciale en Afrique.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : GOMEZ Jean-René.

Recueil Penant 1998, n° 827, p. 145.

Mots clés :

VENTE COMMERCIALE