Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_10.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 
5 titres disponibles

Analyse critique de quelques aspects du droit pénal OHADA.

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

Auteur : FOKO Athanase.

Penant, n° 859, Avril-juin 2007, p. 195.

Mots clés :

DROIT PENAL - OHADA

La négociation collective en droit du travail : contribution à l'analyse prospective des normes applicables à la veille de l'adoption d'un nouvel acte uniforme OHADA.

Catégorie : DROIT DU TRAVAIL

Auteur : FOKO Athanase.

Penant n° 858, p. 7.

Mots clés :

DROIT DU TRAVAIL - ACTES UNIFORME - NEGOCIATION COLLECTIVE

Le droit OHADA et les droits nationaux des Etats parties : une complémentarité vieille de plus d'une décennie.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : FOKO Athanase.

Revue de droit international et de droit comparé, Volume 85, 2008, pp. 445-490.

Mots clés :

OHADA - DROITS NATIONAUX - COMPLEMENTARITE

Le statut du commerçant dans l'espace Ohada.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteurs : FOKO Athanase, POUGOUE Paul Gérard.

Presses Universitaires d'Afrique, Yaoundé, 2006.

Mots clés :

DROIT COMMERCIAL GENERAL - COMMERCANT - STATUT

L'essor de l'expertise de gestion dans l'espace OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : FOKO Athanase.

Penant n° 867, p. 173.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - CRISES - LITIGES - EXPERTISE DE GESTION