Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_03.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 
23 titres disponibles

Le droit de l'arbitrage, Commentaire de l'Acte uniforme de l'OHADA.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : FENEON Alain.

EDICEF, 2000.

Mots clés :

ARBITRAGE - ACTE UNIFORME - COMMENTAIRE

Le nantissement des stocks de matières premières : une garantie adaptée et efficace de l'Acte uniforme sur les sûretés.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : FENEON Alain.

Penant n° spécial 840 « Sûretés et garanties bancaires », p. 274.

Mots clés :

SURETES - NANTISSEMENT - STOCKS

Le nouveau droit de l'arbitrage en Afrique.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : FENEON Alain.

Penant n° 861, p. 425.

Mots clés :

ARBITRAGE - AFRIQUE - NOUVEAU DROIT

Le nouveau droit de l'arbitrage OHADA.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : FENEON Alain.

Mots clés :

ARBITRAGE - OHADA

Le registre du commerce et du crédit mobilier.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : FENEON Alain.

Cahiers juridiques et fiscaux , CFCE, 1998, n° 2, p. 281.

Mots clés :

REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER

Les droits des actionnaires minoritaires dans les sociétés commerciales de l'espace Ohada.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : FENEON Alain.

Penant n° 839, p. 153.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - ACTIONNAIRES MINORITAIRES - MINORITE

Les intermédiaires de commerce.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : FENEON Alain.

Cahiers juridiques et fiscaux, CFCE, 1998, n°2, p. 293.

Mots clés :

INTERMEDIAIRES DU COMMERCE

Note sur la Cession d'actions sous Tribunal de commerce de Paris du 7 novembre 2001.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : FENEON Alain.

Penant n° 848, juillet-septembre 2004, p. 411.

Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - ACTIONS - CESSION D'ACTIONS - AGREMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION