Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_05.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Bibliographie

 
23 titres disponibles

Aperçu de la jurisprudence OHADA en matière de procédures collectives.

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : FENEON Alain.

Penant n° 865, p. 492.

Mots clés :

PROCEDURES COLECTIVES - JURISPRUDENCE

Droit commercial général, OHADA, Acte uniforme et commentaires.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteurs : FENEON Alain, GOMEZ Jean-René.

EDICEF/EDITIONS FFA, , ERNST & YOUNG, Paris, 1999.

Mots clés :

DROIT COMMERCIAL GENERAL - ACTE UNIFORME - COMMENTAIRES

Droit de l'arbitrage dans l'espace OHADA.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteurs : FENEON Alain • POUGOUE Paul Gérard • TCHAKOUA Jean-Marie.

Presses universitaires d'Afrique, Yaoundé, 2000.

Mots clés :

OHADA - ARBITRAGE

Ohadata D-12-70

La constitution du Tribunal arbitral et le statut de l'arbitre dans l'Acte uniforme OHADA.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteurs : FENEON Alain, DELABRIERE Antoine.

Revue Penant numéro spécial n° 833, mai à août 2000, p. 155.

Mots clés :

ARBITRAGE - TRIBUNAL ARBITRAL - CONSTITUTION

La mésentente entre actionnaires dans les sociétés anonymes régies par l'acte uniforme OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : FENEON Alain.

Penant, juillet-septembre 2004, n° 848, p. 265.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - MESENTENTE ENTRE ACTIONNAIRES

La mise en harmonie des statuts des sociétés anonymes au Burkina Faso.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteurs : FENEON Alain, DE CHASSEY S..

Revue burkinabé de droit n° 35, p. 7.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - SOCIETE ANONYME - STATUTS - MISE EN HARMONIE - BURKINA FASO

La mise en harmonie des statuts des sociétés anonymes en Côte d'Ivoire.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteurs : FENEON Alain, DE CHASSEY S..

Penant, n° 831, sept-oct. 1999, p. 324.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - SOCIETE ANONYME - STATUTS - MISE EN HARMONIE - COTE D'IVOIRE

Le droit de la vente commerciale.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteurs : FENEON Alain, GOMEZ Jean-René.

Cahiers juridiques et fiscaux, CFCE, 1998, n° 2, p. 271.

Mots clés :

VENTE COMMERCIALE