Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_01.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 
3 titres disponibles

Ohadata D-04-46

Commentaire de l'avis n° 1/2003/EP du 14 juin 2003 de la CCJA. Quel sort a la compétence du juge des référés en matière de résiliation du bail commercial et de l'expulsion du preneur au regard de l'article 101 AUDCG.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : DJOGBENOU Joseph.

Revue trimestrielle de droit et jurisprudence des affaires, n° 1, p. 115.

Mots clés : BAIL COMMERCIAL - RESILIATION - COMPETENDE DU JUGE DES REFERES - ARTICLE 101 AUDCG - AVIS
   

Ohadata D-09-46

La cause dans les contrats conclus sur le fondement des actes uniformes de l'OHADA.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : DJOGBENOU Joseph.

Penant n° 867, P. 133.

Mots clés :

CONTRATS - CAUSE - ACTES UNIFORMES

L'exécution forcée. Législation béninoise et droit Ohada.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : DJOGBENOU Joseph.

Mots clés :

VOIES D'EXECUTION - EXECUTION FORCEE - DROIT OHADA - BENIN - DROIT COMPARE