Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_10.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 
1 titre disponible

Le rôle de la Cour constitutionnelle de la République Centrafricaine.

Catégorie : TRAITÉ OHADA

Auteur : DJAPOU MANDE Joseph.

Penant n° 831, septembre-décembre 1999.

Mots clés :

CENTRAFRIQUE - COUR CONSTITUTIONNELLE