Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_08.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 
5 titres disponibles

Ohadata D-05-41

Actes uniformes et droit pénal des Etats signataires du Traité de l'OHADA : la difficile émergence d'un droit pénal communautaire dans l'espace OHADA.

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

Auteur : DIOUF Ndiaw.

Revue burkinabé de droit, n° 39-40, n° spécial, p. 63.

Mots clés :

OHADA - ACTES UNIFORMES - DROIT PENAL

Commentaire de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : DIOUF Ndiaw.

Ohada Traité et Actes uniformes annotés, p. 747, 3è édition 2008.

Mots clés : PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT DES CREANCES - VOIES D'EXECUTION - INJONCTION - SA
   

Ohadata D-05-15

Infractions en relation avec les nouvelles technologies de l'information et procédure pénale : l'inadaptation des réponses nationales à un phénomène de dimension internationale.

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

Auteur : DIOUF Ndiaw.

Revue sénégalaise de droit des affaires, n° 2, 3 et 4, p. 59.

Mots clés : DROIT PENAL - PROCEDURE PENALE - MONDIALISATION - INTERNATIONALISATION - INFORMATION - NOU
   

Recouvrement des créances.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteurs : DIOUF Ndiaw, ASSI ESSO Anne-Marie H..

Manuel, Editions Bruylant, Bruxelles, Collection Droit uniforme africain, 254 pages.

Mots clés :

OHADA - PROCEDURES DE RECOUVREMENT - VOIES D'EXECUTION

Recouvrement des créances.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteurs : DIOUF Ndiaw, ASSI ESSO Anne-Marie H..

Manuel, Editions Bruylant, Bruxelles, Collection Droit uniforme africain, 254 pages.

Mots clés :

OHADA - PROCEDURES DE RECOUVREMENT - VOIES D'EXECUTION