Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_14.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 
20 titres disponibles

La consécration législative de la lettre de garantie constitue-t-elle un progrès ou une régression pour la pratique des garanties indépendantes dans la zone OHADA.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : AGBOYIBOR Pascal K..

Penant n° spécial 840 consacré aux Sûretés et garanties bancaires, p. 263.

Mots clés :

SURETES - LETTRE DE GARANTIE

Le recours en annulation des sentences arbitrales en droit Ohada.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : AGBOYIBOR Pascal K..

Revue de droit des affaires internationales, n° 4, p. 564-568.

Mots clés :

ARBITRAGE - SENTENCES - RECOURS EN ANNULATION

Les difficultés d'application du nouveau droit des affaires africain.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteurs : AGBOYIBOR Pascal K., LAURIOL Thierry.

Les Echos, mars 1998.

Mots clés :

DROIT UNIFORME - GENERALITES - OHADA - APPLICATIONS

L'OHADA a adopté un acte uniforme relatif au transport des marchandises par route.

Catégorie : DROIT DES TRANSPORTS

Auteur : AGBOYIBOR Pascal K..

Revue de droit des affaires internationales, 2003, n° 4, p. 440.

Mots clés :

TRANSPORT DE MARCHANDISE PAR ROUTE - ACTE UNIFORME

Note sous l'avis de la CCJA n° 1/99/JN du 7 juillet 1999.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : AGBOYIBOR Pascal K..

RDAI, 1999, n° 6, p. 677.

Mots clés :

CCJA - AVIS CONSULTATIF

Nouveau droit uniforme des sociétés.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : AGBOYIBOR Pascal K..

Revue de droit des affaires internationales, 1998, n° 6.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES

Nouveaux arrêts du 2 janvier 2002 de la Cour commune de justice et d'arbitrage.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : AGBOYIBOR Pascal K..

RDAI, 2002, n° 6, p. 688.

Mots clés :

CCJA - JURISPRUDENCE

Observations sur l'Avis consultatif n° 001/99/JN du 7 juillet 1999 sur les articles 13, 14, 79 et 297 de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : AGBOYIBOR Pascal K..

RDAI, n° 6, 1999, 677.

Mots clés :

CCJA - AVIS CONSULTATIF - ARTICLES 13, 14, 79 et 297 AUPSRVE