Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_04.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 
20 titres disponibles

Avis de la CCJA sur les nullités dans l'AUPSRVE ; la période transitoire dans l'acte uniforme portant droit commercial général.

Catégories : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : AGBOYIBOR Pascal K..

RDAI 1999, n° 6, p. 677.

Mots clés : ACTES UNIFORMES - DROIT COMMERCIAL GENERAL - APPLICATION DANS LE TEMPS - PROCEDURE - ACTES
   

Avis de la Cour commune de justice et d'arbitrage - Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : AGBOYIBOR Pascal K..

Revue de droit des affaires internationales, 1999, n° 8, p. 924.

Mots clés :

VOIES D'EXECUTION - AVIS CCJA

Chronique bibliographique et présentation de l'Acte uniforme relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : AGBOYIBOR Pascal K..

RDAI 1999, n°2, p. 228.

Mots clés : BIBLIOGRAPHIE - ACTE UNIFORME SUR LES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT ET LES VOIES
   

Chronique jurisprudentielle.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : AGBOYIBOR Pascal K..

RDAI, 1999, n° 5, p. 578.

Mots clés :

CCJA - JURISPRUDENCE

Commentaire de l'avis de la CCJA n° 1/99 du 7 juillet 1999.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : AGBOYIBOR Pascal K..

Mots clés :

CCJA - AVIS

Droit des affaires en Afrique : OAPI.

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : AGBOYIBOR Pascal K..

Revue de droit des affaires internationales, 2000, n° 1, 91.

Mots clés :

OAPI - OFFICE AFRICAIN DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Droit des affaires en Afrique.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : AGBOYIBOR Pascal K..

RDAI 1999, n° 6, 1995, S 677 ; 2, 1999, S 228-236 ; n° 5, 1999, S 578-581 ; n° 6, 1999, p. 819-822. ; 2000, n° 7, p.914.

Mots clés :

DROIT DES AFFAIRES - OHADA - GENERALITES

La CCJA a rendu ses premiers arrêts le 11 octobre 2001.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : AGBOYIBOR Pascal K..

RDAI, 2001, n° 8, p. 1015.

Mots clés :

CCJA - JURISPRUDENCE