Bibliographie
20 titres disponibles
Avis de la CCJA sur les nullités dans l'AUPSRVE ; la période transitoire dans l'acte uniforme portant droit commercial général.
Auteur : AGBOYIBOR Pascal K..
RDAI 1999, n° 6, p. 677.
Mots clés : ACTES UNIFORMES - DROIT COMMERCIAL GENERAL - APPLICATION DANS LE TEMPS - PROCEDURE - ACTES DE PROCEDURE - NULITE
Avis de la Cour commune de justice et d'arbitrage - Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.
Auteur : AGBOYIBOR Pascal K..
Revue de droit des affaires internationales, 1999, n° 8, p. 924.
Mots clés : VOIES D'EXECUTION - AVIS CCJA
Chronique bibliographique et présentation de l'Acte uniforme relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.
Auteur : AGBOYIBOR Pascal K..
RDAI 1999, n°2, p. 228.
Mots clés : BIBLIOGRAPHIE - ACTE UNIFORME SUR LES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT ET LES VOIES D'EXECUTION
Chronique jurisprudentielle.
Auteur : AGBOYIBOR Pascal K..
RDAI, 1999, n° 5, p. 578.
Mots clés : CCJA - JURISPRUDENCE
Commentaire de l'avis de la CCJA n° 1/99 du 7 juillet 1999.
Auteur : AGBOYIBOR Pascal K..
Mots clés : CCJA - AVIS
Droit des affaires en Afrique : OAPI.
Auteur : AGBOYIBOR Pascal K..
Revue de droit des affaires internationales, 2000, n° 1, 91.
Mots clés : OAPI - OFFICE AFRICAIN DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Droit des affaires en Afrique.
Auteur : AGBOYIBOR Pascal K..
RDAI 1999, n° 6, 1995, S 677 ; 2, 1999, S 228-236 ; n° 5, 1999, S 578-581 ; n° 6, 1999, p. 819-822. ; 2000, n° 7, p.914.
Mots clés : DROIT DES AFFAIRES - OHADA - GENERALITES
La CCJA a rendu ses premiers arrêts le 11 octobre 2001.
Auteur : AGBOYIBOR Pascal K..
RDAI, 2001, n° 8, p. 1015.
Mots clés : CCJA - JURISPRUDENCE