Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_18.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Bibliographie

 
15 titres disponibles

Ohadata D-09-43

Gestion de crise en Ohada : anticipation conventionnelle et statutaire - Gestion négociée et règlement des conflits internes.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteurs : DIALLO Bakary • KONATE Mamadou Ismaïla • MEUKE Bérenger Yves.

Jurifis info, n° 4, juillet-août 2009, p. 2.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - CRISES - LITIGES

Les exigences de fond d'une créance litigieuse faisant l'objet d'une procédure d'injonction de payer, note sous CCJA, arrêt du 29 juin 2006, CD c/ SIDAM.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : DIALLO Bakary.

Jurifis Info, n° 4, juillet-août 2009, p. 22.

Les règles du contentieux et des Actes uniformes dans l'OHADA : Analyses et perspectives.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : DIALLO Bakary.

Revue trimestrielle de droit et jurisprudence des affaires, n°1, p. 47.

Mots clés :

CONTENTIEUX - CCJA

Note sous Cour de cassation sénégalaise, arrêts n° 36 et 37 du 19 janvier 2005, Saleh / Ulman et Babou / Dramé.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : DIALLO Bakary.

Penant n° 855, p. 238.

Mots clés : CCJA - COMPETENCE - COUR DE CASSATION NATIONALE - JURIDICTION NATIONALE DE CASSATION - MAT
   

Ohadata D-07-23

Réflexions sur le pouvoir d'évocation de la CCJA dans le cadre du Traité de l'OHADA.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : DIALLO Bakary.

Revue trimestrielle de droit et jurisprudence des affaires, n° 1, p. 55. Penant n° 858, p. 40.

Mots clés :

COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE - CCJA - POUVOIR D'EVOCATION

Ohadata D-10-64

La cessation des paiements du débiteur en OHADA.

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : DIALLO Bakary.

Note sous Cour d'Appel de OUAGADOUGOU, Arrêt n° 52 du 16/04/2004 Ch civ et com, (BATEC-SARL ET Ent DAR-ES-SALAM c/ SOSACO) Jurifis Info, n° Décembre 2010, p. 12. Voir Ohadata J-08-20.

Mots clés :

PROCEDURES COLLECTIVES - CESSATION DES PAIEMENTS - NOTION

Ohadata D-10-65

L'irrecevabilité des moyens nouveaux mélangés de fait et de droit devant la CCJA.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : DIALLO Bakary.

Note sous Arrêt CCJA n° 042/2005 du 07/07/2005 (E.KONAN-BALLY KOUAKOU c/ H.NASSAR ALI GADDAR). Jurifis Info, n° Décembre 2010, p. 18. Voir Ohadata J-06-31.

Mots clés :

CCJA - RECOURS EN CASSATION - MOYENS NOUVEAUX - MOYENS MELANGES DE DROIT ET DE FAIT

Ohadata D-11-95

Vaincre la résistance des juridictions suprêmes nationales : les pistes possibles de reforme.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : DIALLO Bakary.