Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_18.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Bibliographie

 
6 titres disponibles

Ohadata D-12-70

La constitution du Tribunal arbitral et le statut de l'arbitre dans l'Acte uniforme OHADA.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteurs : DELABRIERE Antoine, FENEON Alain.

Revue Penant numéro spécial n° 833, mai à août 2000, p. 155.

Mots clés :

ARBITRAGE - TRIBUNAL ARBITRAL - CONSTITUTION

La société en participation dans l'OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : DELABRIERE Antoine.

Penant n° 848, juillet-septembre 2004, p. 396.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - SOCIETE EN PARTICIPATION

Le registre du commerce et du crédit mobilier, instruments d'information et de sécurité des créanciers dans l'espace OHADA.

Catégories : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • SÛRETÉS

Auteur : DELABRIERE Antoine.

Penant n° spécial 840 « Sûretés et garanties bancaires », p. 369.

Mots clés :

REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER - SURETES - SECURITE DES GREANCIERS

Présentation générale de l'Acte uniforme sur le droit commercial général.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteurs : DELABRIERE Antoine, FENEON Alain.

Recueil Penant n° 82, 1998, p. 136.

Mots clés :

DROIT COMMERCIAL GENERAL - ACTE UNIFORME - PRESENTATION GENERALE

Rapport relatif à l'élaboration des formulaires et du registre du commerce et du crédit mobilier prescrits par l'Acte uniforme sur le droit commercial général.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteurs : DELABRIERE Antoine, FENEON Alain.

Bibliothèque ERSUMA 346 7 FEN.

Mots clés :

REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER - FORMULAIRES

L'article 11 de l'acte uniforme sur les procédures collectives : outil de sauvegarde ou de discrimination ?

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : DELABRIERE Antoine.

Penant n° 870, p. 53

Mots clés : REGLEMENT PREVENTIF - ARTICLE 11 AUPCAP - INTERDICTION AU DEBITEUR DE PAYER LES CREANCIERS