Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_09.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 
1 titre disponible

Transporteurs, transporteurs successifs, transporteurs sous-traitants au sens de la CMR.

Catégorie : DROIT DES TRANSPORTS

Auteur : DE FOS Guillemette.

Revue de droit uniforme, 2006-3, Vol. XI, p. 648.

Mots clés :

TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE - TRANSPORT INTERNATIONAL - CONVENTION CMR