Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_18.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 
3 titres disponibles

Ohadata D-05-27

Le droit de la concurrence de l'UEMOA.

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : COULIBALY Abou Saïb.

Revue burkinabé de droit, n° 45, 1er et 2ème semestres 2003.

Mots clés :

UEMOA - DROIT DE LA CONCURRENCE

Note sous Cour de Justice de l'UEMOA, avis n° 1/97 du 20 mai 1997.

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : COULIBALY Abou Saïb.

Revue burkinabé de droit n° 37, p. 106. Voir jurisprudence Ohadata J-02-61.

Ohadata D-10-69

La concurrence dans le cadre de l'UEMOA.

Catégorie : DROIT DE LA CONSOMMATION

Auteur : COULIBALY Abou Saïb.

Actes du colloque de Ouagadougou des 16 et 17 décembre 1999 sur le thème « La libéralisation de l'économie dans le cadre de l'intégration régionale : le cas de l'UEMOA », publiés par le CEEI n° 3, p. 97.

Mots clés :

INTEGRATION REGIONALE - DROIT DE LA CONCURRENCE - UEMOA