Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_01.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Bibliographie

 
4 titres disponibles

La compétence non exclusive de la CCJA en cas de violation de dispositions du droit uniforme de l'OHADA et du droit interne, note sous Cour suprême du Niger, Chambre judiciaire, arrêt n° 1-158/C du 16 août 2001, Snar Leyma c/ Groupe Hima Souley.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : ABARCHI Djibril.

Voir Jurisprudence Ohadata J-02-28.

Mots clés : CCJA - VIOLATION DE DISPOSITIONS DU DROIT UNIFORME ET DU DROIT INTERNE - COMPETENCE NON EX
   

Ohadata D-02-02

La supranationalité de l'OHADA.

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • TRAITÉ OHADA

Auteur : ABARCHI Djibril.

Revue burkinabé de droit, n° 37, deuxième semestre 2000 ; Revue internationale de droit africain EDJA, n° 44, Janvier- Février-Mars 2000, p. 7 s.

Mots clés :

TRAITE OHADA - GENERALITES - SUPRANATIONALITE

Ohadata D-03-11

L'introduction du « Tolme » ou « Djinguina » dans le nouveau code de commerce nigérien : une tentative de revalorisation d'une sûreté traditionnelle aux suites incertaines.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : ABARCHI Djibril.

Revue nigérienne de droit, n° 4, déc-01, p. 55.

Mots clés :

SURETES - NIGER - TOLME DDJINGUINA

Ohadata D-12-27

Sécurité juridique et enjeux normatifs en Afrique de l'ouest dans le domaine du droit des affaires.

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : ABARCHI Djibril.

Communication faite au Colloque sur le thème La concurrence des organisations régionales africaines tenu en 2009 à l'Université de Bordeaux IV.

Mots clés :

ORGANISATION INTERNATIONALES - AFRIQUE OCCIDENTALE - CONCURRENCE - ENJEUX