Bibliographie
4 titres disponibles
La compétence non exclusive de la CCJA en cas de violation de dispositions du droit uniforme de l'OHADA et du droit interne, note sous Cour suprême du Niger, Chambre judiciaire, arrêt n° 1-158/C du 16 août 2001, Snar Leyma c/ Groupe Hima Souley.
Auteur : ABARCHI Djibril.
Voir Jurisprudence Ohadata J-02-28.
Mots clés : CCJA - VIOLATION DE DISPOSITIONS DU DROIT UNIFORME ET DU DROIT INTERNE - COMPETENCE NON EXCLUSIVE - COMPETENCE DE LA COUR SUPREME NATIONALE
La supranationalité de l'OHADA.
Auteur : ABARCHI Djibril.
Revue burkinabé de droit, n° 37, deuxième semestre 2000 ; Revue internationale de droit africain EDJA, n° 44, Janvier- Février-Mars 2000, p. 7 s.
Mots clés : TRAITE OHADA - GENERALITES - SUPRANATIONALITE
L'introduction du « Tolme » ou « Djinguina » dans le nouveau code de commerce nigérien : une tentative de revalorisation d'une sûreté traditionnelle aux suites incertaines.
Auteur : ABARCHI Djibril.
Revue nigérienne de droit, n° 4, déc-01, p. 55.
Mots clés : SURETES - NIGER - TOLME DDJINGUINA
Sécurité juridique et enjeux normatifs en Afrique de l'ouest dans le domaine du droit des affaires.
Auteur : ABARCHI Djibril.
Communication faite au Colloque sur le thème La concurrence des organisations régionales africaines tenu en 2009 à l'Université de Bordeaux IV.
Mots clés : ORGANISATION INTERNATIONALES - AFRIQUE OCCIDENTALE - CONCURRENCE - ENJEUX
