Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_09.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actualité

11/07/2018 11h26Lu 1077 fois

photo1-tn.jpgCommuniqué du Cercle OHADA du Burkina. Le samedi 30 juin 2018 à Ouagadougou a eu lieu la proclamation officielle des résultats du Concours de « L'excellence en droit des affaires OHADA » et du « Meilleur juriste et entreprenant OHADA » suivie de récompense des lauréats et la passation de flambeau aux candidats pour le Concours International « Génies en Herbe OHADA ». Cercle OHADA du Burkina a organisé cette activité le samedi 30...

10/07/2018 11h04Lu 1263 fois

couverture-tn.jpgDans le prolongement des précédentes lettres d'information, votre site www.ohada.com est heureux de vous informer que l'objectif de l'ancrage du projet Code européen des affaires dans le nouveau traité de l'Elysée, qui déterminera les axes de la future coopération franco-allemande visant le renforcement de l'intégration européenne, se concrétise. Dans sa réunion du 20 juin dernier, le Comité du groupe parlementaire franco-allemand, présidé par le député Andreas Jung, Bundestag, avec deux co-pré...

10/07/2018 10h15Lu 1057 fois

photo1-tn.jpgCommuniqué de la firme SAHARA SAHARA est heureuse d'annoncer qu'elle a procédé en collaboration avec l'Université McGill de Montréal et en partenariat avec RAB Consulting, à la formation de la seconde cohorte (un groupe multipays) des médiateurs certifiés McGill dans le cadre de la certification en médiation commerciale à Abidjan en Côte d'Ivoire du 25 au 29 juin 2018 sous le thème : « La médiation commerciale sous l'égide de l'Acte Uniforme OHADA relatif à la Médiation : h...

10/07/2018 09h28Lu 1141 fois • 1 commentaire

Le Centre de Recherche Interculturelle et Interdisciplinaire pour le Développement Durable en Afrique Australe et Centrale (CERIDAC), en collaboration avec le Comité International « Génies en Herbe OHADA » (CIGHO), portent à la connaissance des Recteurs, Doyens et Etudiants (G3, L1) des Facultés de Droit des Universités de la République Démocratique du Congo (UNIKIN, UPC, UCC, ULK, BEL CAMPUS, URKIM et UNIGOM), l'organisation à Abidjan (Côte d'Ivoire) au mois d'octobre 2018...

10/07/2018 08h22Lu 1121 fois • 1 commentaire

photo1-tn.jpgAnnonce de l'Institut de Formation et d'Expertise Juridique (IFEJ) Le samedi 7 juillet 2018 s'est tenue dans la salle de formation du Centre Régionale d'Energie Solaire à Kabaladougou - Bamako (Mali) une animation juridique sur le thème : « GOUVERNANCE DE SOCIÉTÉS COMMERCIALES DANS LES S.A. ET SARL EN DROIT OHADA : Nomination et révocation de dirigeants, cumul de fonctions des dirigeants sociaux, délégation de pouvoirs ». L'activité a commencé à 10h30 par un mot...

09/07/2018 10h28Lu 1080 fois • 1 commentaire

photo1-tn.jpgLe vendredi, 06 juillet 2018, le nouveau bloc de la faculté de Droit privé de l'Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako a abrité la cérémonie de lancement des activités de l'Association des Universitaires pour la Promotion du Droit OHADA au Mali « CLUB OHADA-U/MALI ». Placée sous la présidence de Madame le président du Conseil d'Administration de ladite université, cette cérémonie a vu la présence de plusieurs invités de marques dont le Professeur Kissima...

08/07/2018 08h58Lu 1312 fois • 1 commentaire

Le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO), en partenariat avec l'association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA), présidée par le Juge Seydou BA, et l'Association Internationale des Etudiants Juristes branche Togo (AIEJ-TOGO), organisent une « Matinée Conférence et Consultation juridique » à l'auditorium de l'Université de Lomé le mardi 17 juillet 2018 à partir de 9 heures. Cette activité s'inscrit au programme des manifestations prévues dans le cadr...

07/07/2018 09h42Lu 1250 fois

Dans un arrêt rendu le 26 avril 2018, la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) rappelle le délai du recours en annulation contre la décision d'une juridiction nationale ayant méconnu la compétence de la CCJA. Toute partie qui, après avoir soulevé l'incompétence d'une juridiction nationale statuant en cassation estime que cette juridiction a, dans un litige la concernant, méconnu la compétence de la Cour comm...