Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_07.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actualité

11/01/2018 09h31Lu 1381 fois

Annonce de l'Ordre des Notaires de Mauritanie Contexte Même en retirant complètement les secteurs spéciaux des mines et hydrocarbures du domaine foncier, celui-ci reste à la fois très vaste et très important en matière économique et sociale. Or l'état du droit mauritanien était largement obsolète, le texte essentiel restant le décret colonial du 26 juillet 1932 portant Réorganisation du régime foncier de la propriété foncière en AOF. Certes, il y avait eu des retouches par l'ordonnance 83-127...

11/01/2018 09h13Lu 1431 fois • 1 commentaire

affiche-tn.jpgAnnonce de Perspective-SOFRECO et de la CCJA-OHADA Formation organisée par Perspective-SOFRECO, en partenariat avec la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage - OHADA, du 26 février au 02 mars 2018 à Paris. Objectifs Conduire un arbitrage CCJA-OHADA ; Maîtriser les différentes étapes de l'arbitrage CCJA-OHADA ; Définir une stratégie procédurale adaptée à leur dossier ; Anticiper les difficultés susceptibles de survenir en cours de procédure. Il n'est pas rare que des dif...

11/01/2018 08h57Lu 1356 fois • 2 commentaires

pack-daa-tn.jpgAnnonce des éditions Lextenso Avec le Pack Lextenso Droits africains des affaires, simplifiez votre quotidien ! Lextenso a développé le Pack Lextenso Droits africains des affaires pour répondre facilement et rapidement aux besoins d'information des professionnels du droit dans ce domaine. Pour suivre l'actualité, vérifier l'état du droit positif ou gagner en expertise sur un point de droit particulier, le Pack Lextenso Droits africains des affaires vous apporte des réponses pertinentes i...

10/01/2018 12h02Lu 1347 fois

ifej-tn.jpgL'Institut de formation et d'Expertise Juridique (IFEJ) a le plaisir de vous informer, qu'il organise une session de formation, le jeudi 25 janvier 2018 à partir de 14h00, sur le thème « LA CESSION DE PARTS SOCIALES DANS LES SARL EN DROIT OHADA ». Objectifs de la formation : Permettre aux participants de : Distinguer les parts sociales d'autres droits sociaux ; Identifier les obligations du cédant dans le cadre d'une opération de cession ; Identif...

09/01/2018 11h45Lu 1407 fois • 1 commentaire

Annonce du Cabinet BN CONSULTING Le Cabinet BN CONSULTING a le plaisir de vous annoncer la tenue de la d'un séminaire, les 24 et 25 Janvier 2018, sur « L'ETUDE APPROFONDIE DES NOUVELLES REFORMES DU SYSTEME COMPTABLE OHADA (SYSCOHADA REVISE) » à Dakar- SENEGAL. Toutes les entreprises éligibles au nouveau référentiel comptable du 26 janvier 2017 sont tenues de basculer leur comptabilité au Système comptable OHADA révisé à compter du 1er janvier 2018. Or, ce nouveau référent...

09/01/2018 08h56Lu 1183 fois

couverture-tn.jpgCommuniqué de l'ERSUMA Fidèle à sa mission statutaire de renforcement des capacités en droit OHADA et en tout autre droit communautaire africain, l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) lance son catalogue de formations au titre de l'année 2018. Y sont programmées dix-sept (17) sessions de formation qui vont se tenir dans différents pays, prenant en compte la répartition géographique des Etats Parti...

09/01/2018 08h39Lu 1246 fois

photo1-tn.jpgComme annoncé dans la newsletter du 29 décembre 2017, le samedi 6 janvier 2018, s'est tenue la cérémonie d'accueil des cliniciens (Première session) de la clinique juridique en droit des affaires de l'Institut de Formation et d'Expertise Juridique (IFEJ). C'est le siège de l'IFEJ, sis à Kipé (Conakry - Guinée) qui a abrité cette activité ayant regroupé plusieurs personnalités. La cérémonie a commencé à 17h, par le mot de bienvenue du Président de l'IFEJ, M. Momoya SYLLA, aux invités et partenai...

08/01/2018 11h12Lu 1352 fois

couverture-tn.jpgTitre : La recherche de l'équilibre contractuel dans le cautionnement, regards croisés entre le droit français et le droit OHADA Auteur : Guy Dibangue Préface de Pascal Rubellin Editeur : L'Harmattan Collection : Le droit aujourd'hui ISBN : 978-2-343-13159-7 454 pages. En vente sur www.lgdj.fr au prix : 42,00 ? Résumé De manière générale, le cautionnement est actuellement la sûreté qu'exigent de préférence les banques des emprunteurs. Si le législateur fran...