Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_19.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actualité

Assemblée générale du Club OHADA Provence le 13 décembre 2019 à Aix-en-Provence

11/12/2019 16h37 • Lu 488 fois

Communiqué du Club OHADA Provence Le Club OHADA Provence a le plaisir de vous informer que son assemblée générale se tiendra le vendredi, 13 décembre 2019 de 14h00 à 15h00. Lieu : Bâtiment Portalis, 3 avenue Robert Schuman 13100 Aix-en-Provence. L'ordre du jour portera sur les points suivants : Bilan d'activités de l'année 2018-2019 ; Présentation et amendement des activités transversales pour l'année 2019-2020 ; Présentation et amendement du projet de colloque intern...

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OHADA / Cameroun / Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM / Appel à candidature des médiateurs

11/12/2019 10h05 • Lu 478 fois

cmag-gicam-tn.jpgCommuniqué du Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM (Groupement Inter-Patronal du Cameroun) Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM Dans le prolongement de l'adoption de l'Acte Uniforme OHADA relatif à la médiation, le Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM (CMAG) offre désormais, outre les services d'administration d'arbitrage, des prestations en tant qu'autorité de proposition / nomination / administration des médiations. Le Règlement de médiation du CMAG offre une...

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OHADA / Niger / 2éme édition des « Journées Carrières du Droit » du Club OHADA UAM/FSJP / Niamey, 20 et 21 décembre 2019

10/12/2019 16h12 • Lu 714 fois

affiche-tn.jpgCommuniqué du Club OHADA UAM/FSJP Journées Carrières du Droit Le Club OHADA UAM/FSJP est une structure qui œuvre à la promotion du droit issu de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et contribue à la formation et à l'orientation des étudiants de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (FSJP) de l'Université Abdou Moumouni de Niamey. Il fait de la promotion et de la vulgarisation du droit OHADA au Niger son objectif premier, en...

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OHADA permanent Secretariat calls for the creation of an OHADA/AfCFTA area

10/12/2019 09h57 • Lu 516 fois

With the entry into force of the African Continental Free Trade Area, a flagship project of the African Union on 7 July, the continent has established itself as the largest integrated free trade area in the world after the World Trade Organization. The AfCFTA will cover a market of 1.2 billion people (doubling by 2050), representing a GDP of $2.5 trillion. However, if preferential liberalization were not supported by well-designed and enforced laws on economic activity by African companies, the...

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Assemblée générale du Club OHADA Reflet de l'Université de Yaoundé II (COR-UYII), le 13 décembre 2019 à Yaoundé

10/12/2019 09h01 • Lu 472 fois

Communiqué du Club OHADA Reflet de l'Université de Yaoundé II (COR-UYII) Le Club OHADA Reflet de l'Université de Yaoundé II a l'honneur d'informer la Communauté OHADA de la tenue de son Assemblée générale ordinaire le vendredi 13 décembre 2019 à partir de 13h dans l'immeuble situé en face du Rectorat de l'Université. En accord avec les dispositions statutaires du COR-UYII, ladite Assemblée sera l'occasion de faire le bilan de l'année académique écoulée marquée par un dynamisme sans précédent d...

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OHADA / Congo / Compte rendu de la matinée juridique organisée par le Cercle de Réflexion des Juristes en Herbe du Congo (CRJH) le 7 décembre 2019 à Brazzaville

10/12/2019 08h45 • Lu 460 fois

photo1-tn.jpgMatinée juridique du CRJH le 7 décembre 2019 Le Cercle de Réflexion des Juristes en Herbe du Congo (CRJH), a tenu sa Matinée Juridique OHADA le samedi 7 décembre 2019 à Brazzaville, dans la salle de réunion de la Commission Nationale OHADA de la République du Congo (CNO). Cette Matinée était centrée sur la thématique suivante : « la CCJA à l'épreuve de l'immunité d'exécution des entreprises publiques », présentée par le Président de la Commission Nationale...

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Lancement des activités du Cercle OHADA de l'Université Kofi Annan de Guinée pour le compte de l'année universitaire 2019-2020, le 13 décembre 2019

09/12/2019 15h53 • Lu 709 fois

affiche-tn.jpgCommuniqué du Cercle OHADA de l'université Kofi Annan de Guinée Activités 2019-2020du Cercle OHADA de Guinée UKAG Le Cercle OHADA de l'université Kofi Annan de Guinée a le plaisir d'informer ses membres et sympathisants qu'il organise, à l'occasion du lancement de ses activités pour le compte de l'année universitaire 2019-2020, une conférence sur le thème : L'effectivité du Droit OHADA en Guinée. Cette conférence, prévue le vendredi 13 décembre 2019 dans la salle Malick COND...

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Audience solennelle de déclaration sur l'honneur du nouveau Secrétaire Permanent de l'OHADA

09/12/2019 08h53 • Lu 521 fois

1-pr-sidibi-emmanuel-darankoum-tn.jpgCommuniqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA Pr Emmanuel Sibidi DARANKOUM Secrétaire Permanent de l'OHADA Le lundi 18 novembre 2019, s'est tenue dans la salle d'audience de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA à Abidjan en Côte d'Ivoire, sous la présidence de Monsieur César Apollinaire ONDO MVE, l'audience publique de déclaration sur l'honneur de Monsieur Emmanuel Sibidi DARANKOUM, en qualité de Secrétaire Permanent de l'OHADA. Etaient présents, outre les juges...

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