Actualité
30/06/2020 09h43 • Lu 562 fois
Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est une organisation panafricaine d'intégration juridique. Elle œuvre pour garantir la sécurité juridique et judiciaire des investisseurs et des entreprises dans ses dix-sept (17) États membres suivants : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Équatoriale, Mali, Niger, République...
Club des Juristes d'Entreprises pour la Promotion du droit des affaires OHADA au Sénégal
30/06/2020 09h26 • Lu 527 fois
Monsieur Djibril CAMARA, ancien membre fondateur du Club OHADA du Sénégal, a le plaisir de porter à la connaissance de tous les juristes étudiants et professionnels du Sénégal, qu'une association dénommée « Club des Juristes d'Entreprises pour la Promotion du droit des affaires OHADA au Sénégal » verra le jour dans le courant du mois d'août 2020. A cet effet, il invite toutes les personnes intéressées par cette initiative à manifester leur adhésion en vue de la formation d...
30/06/2020 09h20 • Lu 448 fois
Communiqué du Cabinet Jurist Partners (Sénégal)
FATCA
Le Cabinet Jurist Partners, a le plaisir de vous inviter au Webinaire Gratuit qu'il organise avec son partenaire, le Cabinet Boetie Conseil, portant sur « les exigences de la conformité à FATCA ».
Un exposé oral d'environ une heure et demi (1h30) portant notamment sur les obligations légales de conformité à FATCA et sur les sanctions encourues pour non compliance sera suivi de questions/réponses d'une durée...
30/06/2020 09h09 • Lu 477 fois
Communiqué du Cercle de Réflexion des Juristes en Herbe OHADA (CRJH OHADA)
Dans l'optique de promouvoir l'accessibilité des étudiants juristes congolais à la connaissance des Actes uniformes OHADA, le Cercle de Réflexion des Juristes en Herbe OHADA (CRJH OHADA) a organisé le samedi 27 juin 2020 au siège de la Commission Nationale OHADA (Palais de Justice de Brazzaville), les phases de demi-finale et de finale du Concours de plaidoirie Génies en Herbe OHADA.
Son excellence Monsieur l'...
Parution du Numéro 40 de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires
29/06/2020 11h08 • Lu 527 fois
Sommaire
Editorial
« L'utilité du droit », par Inès FÉVILIYÉ, Enseignant-chercheur à l'Université Marien Ngouabi de Brazzaville, Directrice de la Revue Congolaise de droit et des affaires, Membre de la Commission nationale OHADA.
Articles
Le législateur camerounais et les objectifs du droit de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), par Salifou MOUHOUAIN, Assistant de cours, Faculté des sciences juridiques et politiques...
Parution du Numéro 39 de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires
29/06/2020 10h54 • Lu 484 fois
Sommaire
Editorial
« L'efficacité du droit », par Inès FÉVILIYÉ, Enseignant-chercheur à l'Université Marien Ngouabi de Brazzaville, Directrice de la Revue Congolaise de droit et des affaires, Membre de la Commission nationale OHADA.
Articles
Les sûretés à l'épreuve de la réforme des procédures collectives de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) du 10 septembre 2015, par Akono Adam Ramsès, Enseignant-chercheur à la Facu...
Parution du Numéro 38 de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires
29/06/2020 10h43 • Lu 484 fois
Sommaire
Editorial
« Droit applicable et investissements », par Inès FÉVILIYÉ, Enseignant-chercheur à l'Université Marien Ngouabi de Brazzaville, Directrice de la Revue Congolaise de droit et des affaires, Membre de la Commission nationale OHADA.
Articles
L'application du nouveau droit français des obligations aux contrats d'investissement conclus en Afrique francophone, par Inès FÉVILIYÉ, Docteur en droit, Enseignant-chercheur à l'Université Marien Ngouabi...
OHADA / Bénin / Compétition Universitaire Droit OHADA
26/06/2020 15h54 • Lu 545 fois
Communiqué de la Fondation pour le Droit Africain (FDA) et du Club OHADA BENIN La Fondation pour le Droit Africain (FDA) et le Club OHADA BENIN portent à la connaissance des étudiants des universités publiques ou privées du Bénin désireux de participer à la Compétition Universitaire Droit OHADA que les inscriptions se poursuivent et prennent fin le mardi 30 Juin 2020. Les inscriptions se font à titre individuel via la plate-forme mise en place à cet effet. Lien d'inscription : https://d...