Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_08.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actualité

OHADA / Mali / Cérémonie pour les lauréats du Concours d'Excellence OHADA-Mali, le 11 janvier 2020 à Bamako

14/01/2020 08h36 • Lu 803 fois

photo1-tn.jpgCommuniqué de l'Association des Juristes pour la Promotion du Droit OHADA au Mali (AJPDOM) Lauréats du Concours d'Excellence OHADA-Mali, le 11 janvier 2020 à Bamako. Nous faisons référence à la newsletter du 10 janvier 2020. Le samedi,11 janvier 2020 a eu lieu la cérémonie officielle de remise des récompenses aux lauréats du Concours d'Excellence OHADA-Mali. Elle a été organisée par l'Association des Juristes pour la Promotion du Droit OHADA au Mali (AJPDOM) dans la salle I du nouvea...

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Nouvel ouvrage OHADA à paraître : L'efficacité de l'arbitrage OHADA

13/01/2020 19h13 • Lu 912 fois

couverture-tn.jpgL'efficacité de l'arbitrage OHADA. Par Oumar Bah. L'efficacité de l'arbitrage OHADA Le rôle du juge étatique Auteur : Oumar Bah Editeur : Bruylant, 1ère édition 2020 Prix : 105 € Présentation Dans une démarche d'harmonisation du droit de l'arbitrage et de sa contribution à l'amélioration du climat des affaires, l'ouvrage dresse le bilan et propose des voies pour une meilleure participation du juge à l'efficacité de l'arbitrage OHADA. L'auteur, M. Oumar Bah est Enseignant -...

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Publication de l'ouvrage intitulé : La place des associés minoritaires dans la gouvernance des entreprises en droit OHADA

13/01/2020 11h30 • Lu 781 fois

couverture-tn.jpgLa place des associés minoritaires dans la gouvernance des entreprises en droit OHADA. Par Gervais Muberankiko. La place des associés minoritaires dans la gouvernance des entreprises en droit OHADA Auteur : Gervais Muberankiko Collection : Études africaines Editeur : L'Harmattan, 6 janvier 2020 Prix : 39 € Dans la gestion des sociétés commerciales, le droit fait coexister plusieurs catégories d'acteurs tels que le juge, les associés et les dirigeants soci...

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Lancement des activités du Club OHADA reflet de l'Université de Douala (COR-UDO) pour le compte de l'année académique 2019-2020

13/01/2020 08h48 • Lu 850 fois

photo-tn.jpgCommuniqué du Club OHADA reflet de l'Université de Douala (COR-UDO) Club OHADA reflet de l'Université de Douala (COR-UDO) Le 27 novembre 2019, s'est tenue à à l'Amphi 100 de l'Université de Douala, une Assemblée Générale marquant le lancement officiel des activités du Club OHADA Reflet Université de Douala (COR-UDO) pour le compte de l'année académique 2019/2020. Etaient invités à cette Assemblée, les nouveaux membres du Club et, pour une première fois, le Dr TCHOUAMBIA Bedel, coord...

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En route vers l'adhésion du Burundi à l'OHADA : Conférence de promotion du droit OHADA au Burundi le 7 février 2020 à Bujumbura

13/01/2020 07h59 • Lu 852 fois

affiche-tn.jpgIMPORTANCE SIGNALEE Conférence OHADAle 7 février 2020 à Bujumbura Le Club OHADA Burundi organise le 7 février 2020 à Bujumbura une Conférence de promotion du droit OHADA au Burundi. Cette Conférence est organisée en collaboration avec le Ministère de la Justice, de la Protection Civique et Garde des Sceaux, et en partenariat avec les grands acteurs de la vie économique et juridique du Burundi : Chambre Fédérale de Commerce et d'Industrie du Burundi (CFCIB), Association des comm...

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Cérémonie de déclaration solennelle des juges élus à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) à Abidjan (Côte d'Ivoire)

13/01/2020 07h52 • Lu 430 fois

photo1-tn.jpgCommuniqué du Club OHADA Niger Le mardi 07 janvier 2020 s'est tenue dans la salle d'audience de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage la déclaration solennelle de deux juges élus pour un mandat de sept (7) ans non renouvelables. Après une présentation des juges élus à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), s'en est suivie la déclaration sur l'honneur de ces juges. Et cela conformément à l'article 34 du Traité OHADA, « Après leur élection, les membr...

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Cérémonie de remise des récompenses aux lauréats du Concours d'Excellence OHADA le 11 janvier 2020 à Bamako

10/01/2020 13h17 • Lu 1230 fois • 1 commentaire

Communiqué de l'Association des Juristes pour la Promotion du Droit OHADA au Mali (AJPDOM) L'Association des Juristes pour la Promotion du Droit OHADA au Mali (AJPDOM) a le plaisir d'informer l'ensemble de ses partenaires, membres et sympathisants, que la cérémonie de remise des récompenses aux lauréats du Concours d'Excellence OHADA-Mali aura lieu le samedi 11 janvier 2020 au niveau bloc de la Faculté de droit privé de Bamako, à partir de 09h00. A cet effet, plusieurs activités sont prévues,...

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Sessions de formation de l'ERSUMA à Kinshasa (RDC) du 03 au 08 février 2020

10/01/2020 08h34 • Lu 1279 fois

affiche-tn.jpgCommuniqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA Sessions de formation de l'ERSUMAà Kinshasa (RDC) du 03 au 08 février 2020. L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise une série de quatre (04) formations du 03 au 08 février 2020. Lieu : Hôtel SULTANI de Kinshasa (République Démocratique du Congo) THEMES/FORMATEURS/DATES/COÛTS Sessions de formation Thème N°1 : «&nb...

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