Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_18.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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OHADA / Mali / Compte rendu de la formation sur la procédure contentieuse devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA-OHADA), le 13 juillet 2019 à Bamako

16/07/2019 09h04 • Lu 32 fois

photo-tn.jpgCommuniqué de l'Association des Juristes pour la Promotion du Droit OHADA au Mali (AJPDOM) Le samedi 13 juillet 2019 a eu lieu la formation hebdomadaire de l'Association des Juristes pour la Promotion du Droit OHADA au Mali au Mali (AJPDOM) dans la salle de master recherche droit privé de la faculté de droit privé (FDPRI). La formation portait sur la procédure contentieuse devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA-OHADA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit de...

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OHADA / Côte d'Ivoire / Compte-rendu de la cérémonie d'investiture de la Présidente de Section Université Alassane Ouattara de Bouaké de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA en Côte d'Ivoire (AUPROHADA), le 12 juillet 2019 à Bouaké

14/07/2019 11h50 • Lu 450 fois

photo1-tn.jpgCommuniqué de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA en Côte d'Ivoire (AUPROHADA) Le vendredi 12 juillet 2019 de 10H30 à 13H00 s'est tenue comme prévu la cérémonie officielle d'investiture de la Présidente de la Section Université Alassane Ouattara de Bouaké de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA). Cette cérémonie, placée sous le patronage du Professeur Silué Nanga, avocat au Barreau de Paris et Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques Admin...

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La verdeur des actes uniformes de l'OHADA par rapport aux dispositions de droit national

14/07/2019 11h28 • Lu 639 fois

Serge-K.-Evelamenou.jpg-tn.jpgLa liberté contractuelle peut-elle, sur le fondement d'une disposition de droit national, déroger aux dispositions de l'OHADA, en optant, par exemple, pour des sûretés et mécanismes de recouvrement non prévus par le droit communautaire ? Un arrêt de la CCJA apporte une réponse. Viole les dispositions de l'Acte uniforme portant organisation des sûretés (AUS) et celles de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUVE), la cour...

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7ème édition des journées OHADA de Guinée du 1er au 3 juillet 2019 sur le thème « Assainissement des affaires en Guinée »

13/07/2019 10h22 • Lu 511 fois • 1 commentaire

photo1-tn.jpgLes 1er, 2 et 3 juillet 2019, s'est tenue la 7ème édition des journées OHADA de Guinée sur le thème « Assainissement des affaires en Guinée », organisée par la Commission Nationale OHADA de Guinée (CNO) avec le soutien technique et financier de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). Cette activité était menée en partenariat avec le Secrétariat permanent de l'OHADA. Le séminaire était placé sous la présidence du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de l...

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Parution de l'ouvrage OHADA intitulé : La protection du locataire-gérant en droit OHADA

12/07/2019 11h40 • Lu 659 fois

couverture-tn.jpgNous avons le plaisir de vous informer de la parution, aux Editions l'Harmattan de l'ouvrage de M. Gervais Muberankiko intitulé : La protection du locataire-gérant en droit OHADA. Résumé de l'ouvrage Dans le domaine des affaires, certaines personnes sont obligées de recourir à la location-gérance. La question qui se pose est d'apprécier la protection que le droit OHADA a prévue pour le locataire-gérant qui exploite le fonds d'autrui. Dans ce cadre, le législateur a prévu certaines mesures...

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11ème Concours International « Génies en Herbe OHADA » : les SCP Eli & Pierre et FEMIZA Associés parrainent les Prix de Meilleur Plaideur et Meilleur Mémoire

12/07/2019 08h19 • Lu 685 fois

Eli-Pierre-tn.jpgCommuniqué du Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) Le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) est heureux d'annoncer un accord de partenariat avec les cabinets d'Avocats togolais SCP Eli & Pierre et SCP FEMIZA Associés dans le cadre de la 11ème édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO). La SCP Eli & Pierre, société d'avocats inscrite au tableau de l'Ordre des Avocats depuis le 26 septembre 2017, a été créée par Me E...

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Formation sur la gestion du risque pénal en entreprise au regard du nouveau code de procédure pénale ivoirien les 15 et 16 juillet 2019 à Grand-Bassam

12/07/2019 08h13 • Lu 416 fois

Communiqué du Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) Le CIGHO subventionne 50% des frais d'inscription au séminaire de Formation sur « La gestion du risque pénal en entreprise au regard du nouveau code de procédure pénale ivoirien » : 15 et 16 juillet 2019, Grand-Bassam, Côte d'Ivoire. Dans le cadre d'un partenariat avec le Cabinet JURISINTELLIGENCE, le Comité International Génies en Herbe OHADA a le plaisir d'informer qu'il subventionne à hauteur de 50%...

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Un nouveau président et deux nouveaux membres au Conseil de gestion de la Facilité africaine de soutien juridique

11/07/2019 11h44 • Lu 626 fois

photo-tn.jpgLa Facilité africaine de soutien juridique de la Banque Africaine de Développement accueille un nouveau Président et deux nouveaux membres du Conseil de gestion, parmi lesquels le Président de l'Association pour Promotion de l'Arbitrage en Afrique (APAA), Dr Gaston Kenfack Douajni (HDR). Au cours de leurs Assemblées annuelles, tenues les 10 et 11 juin 2019 à Malabo, en Guinée équatoriale, le Conseil de gouvernance et le Conseil de gestion de la Facilité africaine de soutien juridique (ALSF), on...

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