Communiqué de l'Association ACP Legal Océan Indien

L'association de droit français ACP Legal Océan Indien, en continuité du Projet « OHADA, Amélioration du climat des affaires dans l'Océan Indien », projet de portée régionale (Mayotte-Comores et Madagascar) financé par les fonds de coopération européens INTERREG et l'Agence Française de Développement, ayant la Chambre de Commerce et d'Industrie de Mayotte en chef de file, et en continuité du premier ouvrage « Madagascar-OHADA-France : Études de droit des affaires comparé » publié chez Lamy Liaisons le 30 juin 2023, engage un projet visant à concevoir, éditer et diffuser un ouvrage académique de référence établissant un état des lieux des disparités des Droit des affaires dans la zone Canal de Mozambique/Océan Indien et environs, en vue d'une convergence vers un droit régional qui pourrait être l'OHADA ou en liens étroits avec l'OHADA.

Cet ouvrage collectif de Droit des affaires comparé sera réalisé sous la codirection scientifique de :

• Rindra RANDRIAMAHEFARILALA, docteur en Droit privé de l'Université de Montpellier, magistrat
• Olivier BUSTIN, docteur en Droit privé de l'Université Paris Panthéon-Assas, avocat aux barreaux de Paris, de Lisbonne et de Kinshasa

L'ouvrage, dont l'intitulé provisoire est « Droit OHADA, perspectives comparées », réunira des contributions étudiant le Droit OHADA en comparaison avec un autre Droit interne d'un pays, principalement de la zone Canal de Mozambique/Océan indien, plus largement, tout autre pays africain dont la pertinence de l'étude est démontrée par l'auteur.

La contribution prendra la forme d'un article, d'un commentaire d'article de loi, ou d'un commentaire d'arrêt.

La proposition de contribution est à faire parvenir, dans son intégralité, au plus tard le 15 janvier 2024 à l'adresse rindrahharizou@gmail.com.

Chronogramme indicatif

• 15 Janvier 2024 : Date limite de réception des propositions de contributions
• 30 Janvier 2024 : Prise de contact du comité de direction avec les auteurs des contributions retenues
• Été 2024 : Lancement de l'ouvrage collectif

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Rindra RANDRIAMAHEFARILALA
Email : rindrahharizou@gmail.com