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OHADA / Gabon / Soutenance de thèse sur l'encadrement de la monnaie électronique dans les espaces CEMAC et UEMOA, le 16 décembre 2020 à Libreville

04/01/2021 13h18 • Lu 1776 fois
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Nous avons le plaisir de vous informer que Monsieur François Firmin NLEME AMVENE a soutenu une thèse de Doctorat en droit privé fondamental de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de l'Université Omar Bongo le 16 décembre 2020 à 15h00 à Libreville, dans la salle de soutenance du Conseil scientifique de l'Université Omar Bongo, portant sur le thème « L'encadrement de la monnaie électronique dans les espaces CEMAC et UEMOA. Essai d'élaboration du régime juridique d'un nouveau moyen de paiement ».

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Le Jury était composé comme suit :

Président : Monsieur Joseph Fifamin NDOGBENOU, Professeur Titulaire à l'Université d'Abomey Calavi (Bénin)

Pré-rapporteurs :

  • Madame Rolande Saurelle KEUGNON NGUEKENG épouse WATCHO, Maître de Conférences Agrégé à l'Université de Dschang (Cameroun)
  • Monsieur Etienne NSIE, Maître de Conférences Agrégé à l'Université Omar Bongo (Gabon)

Examinateur : Monsieur Jean-Claude JAMES, Maître de Conférences Agrégé à l'Université Omar Bongo.

Directeur : Monsieur Charles MBA-OWONO, Professeur Titulaire à l'Université Omar Bongo (Gabon).

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A l'issue de l'examen des travaux présentés, le Jury, après avoir reconnu l'excellence de la thèse, a élevé le candidat au grade de Docteur en droit privé avec la mention très honorable et félicitations du Jury.

Résumé de la thèse :

En Zone Franc, la monnaie électronique est un moyen de paiement relativement récent. Cependant, son éclosion fulgurante pourrait dans un avenir proche la placer au premier plan des moyens de paiement scripturaux, bien que le chèque et le virement occupent encore une place de choix.

Au regard des rapports et études réalisés en zones CEMAC et UEMOA et en occident, la monnaie électronique comporte de nombreux risques -tels que les risques de fraude, de liquidité, de solvabilité, de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme- qui pourraient mettre à mal le système bancaire, et donc ébranler la confiance du public.

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Le présent ouvrage se propose donc d'examiner le cadre juridique élaboré par les législateurs CEMAC et UEMOA en vue d'instaurer la confiance dans la monnaie électronique. L'institution de ce cadre n'est pas sans obstacle. Car, de nombreux enjeux sont à concilier, à savoir : l'encouragement de la création d'entreprises exerçant l'activité de monnaie électronique, sans pour autant susciter la disparition des opérations traditionnelles de la banque ; l'inclusion financière des populations évoluant en marge du système bancaire classique à travers la mise en place de règles qui protègent leur consentement et leur droit de propriété ; l'intégration des commerçants particulièrement exposés aux risques inhérents à la monnaie électronique, que sont les distributeurs et les accepteurs ; la supervision efficace des personnes morales habilitées à émettre la monnaie électronique.

Aussi, à travers cette étude, l'auteur invite-t-il, lorsque besoin est, à l'amélioration de l'arsenal juridique actuel lors de prochaines réformes qu'il veut rapides et adaptées à la monnaie électronique.

Mots clés : Monnaie - Monnaie électronique - Moyen de paiement - Paiements de petits montants - Inclusion financière - CEMAC-UEMOA

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

François Firmin NLEME AMVENE
Email : nlemeamvene@yahoo.fr

Laisser un commentaire

06/01/2021 15h56 par Diderot Ako'o

Sincères félicitations Dr
Cette étude est connexe à mes travaux de recherche en thèse, mais sous un autre angle. Échanger avec vous me serait d'un grand apport.

05/01/2021 15h46 par Komina

Félicitation pour ce thème contextuel vue l'état de santé macroéconomique de ces deux espaces.

05/01/2021 13h49 par Gnazegbo Barouan Jean Claude

Félicitations à cet éminent intellectuel qui s'est laissé guider par les enjeux de ce domaine très compliqué et difficile à la fois qu'est la monnaie électronique.
Cependant ma préoccupation était savoir s'il existe un cadre de répression dans l'espace communautaire ohada, des crimes de toute nature à l'encontre des personnes qui d'une manière ou d'une autre, avec la complicité des personnes physiques ou morales de l'institution bancaire tapies dans l'ombre, encouragent le blanchiment de capitaux, au mépris de l'autorité du GIABA ou des CENTIFs locales? Car s'il n'y a pas de répression, l'inquiétude des réels opérateurs économiques se posera toujours et avec accuité. Félicitations encore cher Docteur, nous suivons vos pas. M. Gnazegbo, République de Côte d'Ivoire.

05/01/2021 11h46 par Aidego Noel

Félicitation

05/01/2021 10h04 par El Hadji Saidou Nourou Dieng

Félicitations M. François Firmin NLEME AMVENE pour ce travail remarquable, qui est venu juste à son heure. Mais permettra aux autres domaines comme la fiscalité d'y cogiter.

05/01/2021 08h49 par Ateba Joseph Claude

Très bon sujet de thèse, mes félicitations docteur pour ce brillant travail qui, sans aucun doute, servira à la structuration d'un cadre juridique adapté à ce nouveau moyen de paiement.

05/01/2021 08h18 par Maurice Ngandjui

Toute mes félicitations au Docteur Firmin AMVENE.
Sujet digne d’intérêt et d'actualité avec notre environnement économique actuel.
Vivement besoin de prendre connaissance des différents résultats de la recherche pour comprendre davantage ( voir même version numérique de la thèse )
Merci.

04/01/2021 22h43 par Amadou Diallo

Toutes mes félicitations a vous