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Actualité

Séminaires en ligne en droit des affaires et développement de la fonction juridique en entreprise dans l'espace OHADA du 28 au 30 décembre 2020

22/12/2020 12h27 • Lu 1465 fois
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Communiqué du Cabinet d'études et centre de formation spécialisé en droit des affaires et comptabilité ACHIM CORP (ICBLA)

Dans le cadre des activités de renforcement des capacités des juristes d'entreprises dans l'espace OHADA, ACHIM CORP (ICBLA) organise du 28 au 30 décembre une série de 03 séminaires en droit des affaires et développement de la fonction juridique en entreprise dans l'espace OHADA (formation à distance)

  1. Thème 01 : faire de la fonction juridique un business Partner
  2. Thème 02 : la digitalisation de la fonction juridique
  3. Thème 03 : le juriste « corporate » et la fiscalité

Chaque thème vise la performance de chaque juriste dans l'espace OHADA

Présentation N°01 : Faire de la fonction juridique un business Partner

Objectifs et Compétences visées de la formation :

Pour renforcer le positionnement de la fonction juridique au sein de l'entreprise en intégrant la notion de Business Partner, il convient de :

  • Identifier les besoins des opérationnels et traiter leurs demandes efficacement ;
  • Mettre en place des outils permettant d'acquérir les bons réflexes afin de réorganiser son département efficacement ;
  • Elaborer un tableau de bord pour optimiser le pilotage de ses activités.

A qui s'adresse cette formation

  • Directeurs juridiques, juristes,
  • Collaborateurs des directions juridiques, avocats...

Programme de cette formation

Evolution de la fonction et de la perception de la fonction juridique

  • Volonté de devenir un partenaire privilégié au sein de l'entreprise.
  • Objectif d'aligner la stratégie du département sur celle de l'entreprise.

Faire un audit de son département juridique

  • Qui fait quoi, le rôle de chacun dans l'équipe, quelles améliorations et pourquoi ?

Cas pratique : réaliser un autodiagnostic de son département juridique, servant de cas fil rouge tout au long de la formation

Travailler le marketing du département juridique

  • Asseoir le positionnement et le rôle du juriste au sein de l'entreprise.
  • Savoir communiquer positivement sur sa fonction.
  • Faire preuve d'assertivité.
  • Être à l'écoute des clients internes.
  • Alerter les opérationnels et leur proposer des solutions alternatives.
  • Mener des actions de sensibilisation et proposer des formations internes.

Mesurer la valeur ajoutée de la fonction juridique

  • Elaborer un questionnaire de satisfaction :
    • Clarté, créativité, communication ; qualité des services rendus, délais de réponse.
    • Recenser les points d'amélioration et les points performants, les forces et les faiblesses.

Cas pratique : rédiger en sous-groupe une enquête de satisfaction

Identifier les indicateurs de performance

  • Faire appel à des indicateurs mesurables.
  • Utiliser l'étude de satisfaction.
  • Lister les réalisations et résultats obtenus.
  • Chiffrer un gain pour l'entreprise.

Autodiagnostic : imaginer les indicateurs de performance de son département

Réorganiser son département juridique

  • Les questions à se poser.
  • Améliorer les processus et les méthodes de travail.
  • Faut-il internaliser ou externaliser (Legal Process Outsourcing) ?
  • Allouer les bonnes ressources.

Elaborer un tableau de bord du service juridique

  • Recenser et hiérarchiser les objectifs ainsi que les indicateurs de performance pour les atteindre.
  • Emporter l'adhésion de ses équipes pour en faire un outil privilégié.
  • Recenser les best pratices pour faire vivre le tableau au quotidien.

Le tableau de bord et son impact positif

  • Un gain incontestable pour le suivi au quotidien.
  • Identification des résultats et des écarts.
  • Détection des points d'amélioration et d'optimisation.
  • Base de travail chiffrée auprès des autres services.

Présentation N°02 : la digitalisation de la fonction juridique

Objectifs et compétences visées de la formation

  • Former les juristes d'entreprises aux processus de digitalisation des opérations juridiques en entreprises
  • Comprendre l'environnement numérique dans lequel évolue l'entreprise et développer des stratégies de performance

A qui s'adresse cette formation

  • Juristes et Juristes d'entreprises,

Programme de la formation

  • La digitalisation
    • Définition et comment digitaliser un service juridique
    • Digitalisation de la fonction juridique
    • Le rôle du juriste dans la transformation numérique de l'entreprise
  • La digitalisation et le juriste : vecteur de confiance
  • L'adaptation des juristes à l'ère de la digitalisation et l'impact de la digitalisation de l'entreprise sur le rapport travail

Présentation N°03 : le juriste « corporate » et la fiscalité

Objectifs et compétences visées de la formation

  • Détenir les « clés fiscales » indispensables à l'exercice de sa mission.
  • Maîtriser les impacts fiscaux des décisions des dirigeants, associés ou actionnaires.
  • Effectuer les meilleurs choix juridiques compte tenu de leurs conséquences fiscales.

A qui s'adresse cette formation

  • Juristes d'entreprise ou de cabinet comptable,
  • Dirigeants non fiscalistes, secrétaires généraux,
  • Contrôleurs de gestion, avocats, notaires et leurs collaborateurs.

Programme de cette formation

La création ou le rachat de l'entreprise : effectuer les bons choix et limiter les risques

  • La création de l'entreprise : le choix de la forme juridique et ses conséquences fiscales.
  • La transparence ou l'opacité fiscale : quelle solution, pour quel projet ?
  • Le régime fiscal des apports en société en fonction de la forme juridique.
  • L'acquisition de parts ou d'actions : régime fiscal.
  • La clause de garantie de passif ou la clause de garantie de valeur.
  • L'acquisition par l'intermédiaire d'une holding de rachat.

Atelier de réflexion : pourquoi recourir à une structure non soumise à l'IS ?

Le financement de l'entreprise : capital, comptes-courants, emprunts « externes »

  • Le capital et sa libération : incidence sur le taux de l'IS ; sur la rémunération des comptes courants...
  • Le financement de l'entreprise (capital, comptes courants, prêts bancaires) : les incidences fiscales.
  • L'augmentation et la réduction du capital : aspects fiscaux.
  • La réduction du capital et l'annulation de titres : le piège des délais fiscaux de conservation des titres...

Illustration : la comparaison d'un financement en capital ou en compte courant

Le fonctionnement de l'entreprise : régime fiscal de l'entreprise et rémunération des dirigeants

  • Le régime fiscal de l'entreprise.
  • Le statut fiscal des dirigeants : rémunération, avantages en nature, jetons de présence, retraite...
  • Le cas des groupes de sociétés : le contentieux fiscal des dirigeants rémunérés sous forme de contrat de prestations de services (management fees).

Le résultat de l'entreprise et sa distribution : du paiement en espèces au paiement en actions

  • La détermination du bénéfice distribuable et des bénéficiaires.
  • Le paiement du dividende en actions et ses conséquences fiscales tant pour l'entreprise distributrice que pour ses actionnaires.

Illustration : les conséquences fiscales et juridiques du paiement du dividende en actions

Les mutations de l'entreprise : de l'entreprise au groupe et de l'acquisition à la fusion

  • De l'entreprise isolée au groupe de sociétés : le régime fiscal des cessions de titres de participation.
  • La comparaison fiscale entre fusion simplifiée et dissolution par confusion (TUP).

Illustration : abandon de créances ou recapitalisation, quelle solution choisir pour accroitre le contrôle à moindre coût fiscal ?

Participation Unique : 150.000 F. CFA (par thème). Rabais de 20% sur une inscription de plus de 02 personnes par entreprise. Participation au Pack Complet : 350.000 F. CFA (pour les 03 thèmes)

Délai d'inscription : le lundi 28 décembre avant 08h00

Horaires de formation : Thème 01 : de 09h-12h, Thème 02 : de 12h30-15h30, Thème 03 : de 18h-21h

Formation à Distance : exposés théoriques et cas pratiques individuels et de groupe via une plate-forme aménagée pour les cas pratiques et ateliers de groupe

Inscription :

  • Envoyez par courriel votre (achim.icbla.corp@gmail.com) : Nom et Prénom, fonction et le nom de l'entreprise, le numéro de téléphone, le pays et la ville, et le choix du thème ou des thèmes à suivre,
  • A la réception de vos informations vous recevez les informations de paiements,
  • Après réception du paiement vous recevez une attestation d'inscription, une facture, le programme de formation et les informations de connexion, remplir et renvoyer par mail à : achim.icbla.corp@gmail.com

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

M. IHONG LOULOUGA Rodric
Tél : +237 682 99 09 30 / 690 15 64 32
Email : achim.icbla.corp@gmail.com

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