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Valéry Giscard d'Estaing et le projet de Code européen des affaires

04/12/2020 09h48 • Lu 1743 fois
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Avec le décès du Président Valéry Giscard d'Estaing le mercredi 2 décembre 2020, l'Europe perd une grande figure de son unification, sur l'impulsion conjointe de l'Allemagne et de la France.

C'est aujourd'hui le moment de rappeler qu'au lendemain du Brexit, secousse considérable pour le continent, le Président Giscard d'Estaing avait tenu à marquer avec force tout son appui au processus d'unification du droit des affaires en Europe, directement inspiré du succès de la réforme OHADA en Afrique.

Fait rare, il avait ainsi accepté de préfacer l'ouvrage de l'association Henri Capitant paru en 2016 aux éditions Lextenso : La construction européenne en droit des affaires : Acquis et perspectives.

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La construction européenne en droit des affaires : Acquis et perspectives

C'était là l'un des derniers témoignages et des derniers messages officiels que ce grand européen a adressé à l'Union européenne et ses Etats membres.

Dans cette préface que nous avons le plaisir de republier en son honneur, le Président Giscard d'Estaing appelle clairement de ses vœux l'émergence d'une Europe unie, consolidée par l'élaboration d'un Code européen des affaires, d'un code européen du commerce et des entreprises.

L'Europe doit à sa mémoire la réalisation de ce magnifique projet.

Préface du Président Valéry Giscard d'Estaing

Le droit de l'entreprise est un vecteur puissant de la convergence économique, fiscale et sociale. Cette convergence est essentielle à la consolidation de l'Euro qui est aujourd'hui la colonne vertébrale de la construction européenne.

Je suis heureux de préfacer ce travail de quatorze universitaires et praticiens de l'Association Henri Capitant : « La construction européenne en droit des affaires : acquis et perspectives », car il met en évidence que ce droit, qui régit le quotidien des entreprises, n'a pas été suffisamment pris en compte par les dirigeants européens.

Or ce sont bien ces centaines de milliers d'entreprises, de petite, moyenne et plus grande taille, qui sont les forces vives des économies européennes et de leur nécessaire convergence.

Ces acteurs économiques industriels et commerçants, constituent en effet la source première de la création de richesses, de la croissance et de l'emploi. Ils doivent évoluer dans un environnement juridique, fiscal et social convergent, dès lors qu'ils opèrent au sein d'un espace monétaire unifié, de libre circulation des biens, des services, des capitaux et du travail. C'est pourquoi il est temps d'adosser la monnaie unique, l'Euro, à un socle de droit unifié des affaires.

Cette étude de l'Association Henri Capitant, qui a reçu l'appui de la Fondation pour le droit continental, du barreau de Paris et du Conseil national des barreaux, constitue à mes yeux un inventaire précieux de l'acquis communautaire et de ses insuffisances.

Il comporte des pistes de réflexion à l'attention des dirigeants européens qui pourraient conduire à une étape concrète et décisive de l'intégration juridique au sein de la zone Euro, dans le domaine clé de la vie économique, des entreprises et de l'emploi : l'avènement d'un code européen de droit des entreprises.

Je remercie vivement l'Association Henri Capitant pour ce travail et forme le vœu que les réflexions de ces juristes soient analysées avec la plus grande attention par les institutions européennes et les dirigeants de l'ensemble des pays ayant l'Euro en partage.

Valéry Giscard d'Estaing

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07/01/2021 14h03 par Tomo Christian Parfait

Je trouve intéressant cette analyse à la fois consis et précis sur le projet européen d'un code des affaires.
En sus, Je vois que l'Afrique ne reste pas en marge.

07/12/2020 15h11 par Some Kowin Innocent

Reconnu par ce grand homme d'Etat, c'est tout une fierté que l'Afrique puisse inspirer, par son modèle d'intégration juridique, d'autres régions du monde.

04/12/2020 16h49 par Christine Theveneau

Tout notre respect pour cet hommage très juste.