Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_10.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Actualité

OHADA / Cameroun / Prix du meilleur article en droit OHADA / Publication de l'article intitulé « La crise de normativité dans la protection du consommateur OHADA »

10/10/2020 20h55 • Lu 817 fois
Imprimer

Dans leur vocation d'encourager l'élaboration et la diffusion de la doctrine africaine, notamment celle du droit OHADA, l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA) et le site www.ohada.com ont le plaisir de mettre à votre disposition les récentes publications en droit africain des affaires (OHADA et autres disciplines de droit économique).

L'article objet de la présente newsletter a été rédigé dans le cadre de l'édition 2020 du Prix du meilleur article en droit OHADA, soutenu par l'UNIDA/www.OHADA.com et a obtenu le meilleur prix de cette édition.

Veuillez trouver ci-dessous les références pertinentes.

Nom de l'auteur : Monsieur Qowiyou FASSASSI, étudiant à l'Université d'Abomey Calavi (Benin)
Titre de l'article : La crise de normativité dans la protection du consommateur OHADA

Résumé

La protection du consommateur au moyen du droit OHADA est une ambition qui avoisine déjà deux décennies. Cette ambition s'est matérialisée par un projet d'Acte uniforme sur le contrat de consommation (AUCC). Très tôt décrié sous l'argument de la légitimité douteuse du droit OHADA à protéger le consommateur, ce texte de l'OHADA fut rangé aux oubliettes et le terrain fut balisé pour l'émergence d'autres normes consuméristes concurrentes. Ces normes concurrentes sont communautaires et étatiques. Pour l'heure, l'idée de protection du consommateur par le droit OHADA reste hypothèque, car ces concurrences normatives constituent des obstacles dirimants pour l'essor du projet d'AUCC. Qu'à cela ne tienne, la contestation de la vocation consumériste du droit OHADA devrait être relativisée, dans la mesure où le destinataire final du droit des affaires reste le consommateur. Il est difficile d'envisager la production et la commercialisation des biens et services en excluant la protection de leur destinataire. Face à ce truisme et pour parer à la dysharmonie dans la protection du consommateur au sein d'un même espace intégré, des solutions demeurent pour une réelle protection du consommateur par le droit uniforme de l'OHADA.

Abstract

The protection of the consumer under OHADA law is being pursued for almost two decades. This goal has been materialized by the Uniform Act on Consumer Contracts (AUCC) draft. This OHADA law was early criticized on the grounds of OHADA dubious legitimacy in protecting the consumer, but it was shelved and the way was paved for the emergence of other competing consumer standards. These competing standards are both community and state standards. Currently, the idea of protecting the consumer under OHADA law is still jeopardized because these competing standards constitute major obstacles to the development of AUCC's draft. However, the challenge of the OHADA law's consumerist vocation should be relativized, as the ultimate beneficiary of business law is still the consumer. It is hard to consider the production and sale of goods and services if there are no consumers. Facing such truism and to redress the lack of harmony regarding the protection of consumers within the same integrated space, OHADA still have solutions for an effective protection of consumers through uniform law.

Télécharger l'article

L'Association pour l'Unification du Droit en Afrique UNIDA/www.ohada.com remercie l'auteur qui accepte de partager au sein de la communauté du droit unifié OHADA, le résultat de cette recherche scientifique et se met à la disposition de tout auteur désireux de partager ses travaux au travers d'une publication sur le site www.ohada.com.

Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter :

Arnaud Tangnfut
Tél. : +237 694 72 20 95
Email : arnaud.feutching@gmail.com

Le Comité d'international d'organisation
Tél. : +237 693 27 53 40 / +33 (0)7 67 81 77 87 / +228 92 98 19 79
Email : concoursdumeilleurarticle@gmail.com

Laisser un commentaire