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Actualité

OHADA / Cameroun / Séminaire sur la pratique et le contentieux de l'exécution des saisies immobilières dans les banques et microfinances, les 30 et 31 octobre à Douala

05/10/2020 09h54 • Lu 823 fois
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Annonce du Cabinet ISM Cameroun

Thème du séminaire : Pratique et contentieux de l'exécution des saisies immobilières dans les banques et microfinances
Date et lieu de la formation : 30 et 31 octobre 2020 au Noubou Hôtel de Douala, de 08h30 à 16h30

Problématique

La saisie immobilière est une voie d'exécution permettant à un créancier (banque, microfinance, établissements de crédit, ...) de faire placer sous mains de justice un ou plusieurs immeubles de son débiteur, puis de provoquer leur vente afin de se payer sur le prix. Il s'agit donc d'une procédure d'exécution ayant pour objet la vente forcée de l'immeuble ou des immeubles saisis.

Régie par les articles 246 à 323 de l'Acte uniforme OHADA portant procédures simplifiées de recouvrement des créances et voies d'exécution, la saisie immobilière s'avère être une procédure très complexe, formaliste, d'une durée assez longue entraînant des coûts énormes. Néanmoins, elle est d'usage fréquent pour les créanciers en raison de la stabilité et de la valeur économique des immeubles.

La procédure de saisie immobilière engendre néanmoins des contentieux très fréquents au niveau des juridictions compétentes en raison d'une part de la non maîtrise de ses contours par les banques, microfinances et autres établissements de crédit et d'autre part du fait de multiples man&oleig;uvres dilatoires de la part du débiteur.

C'est dans le but d'apporter des solutions à ces difficultés que le CABINET ISM-CAMEROUN spécialisé en Formation en Droit OHADA, BANQUE et ASSURANCE depuis 18 ans organise un séminaire à l'attention des banques, microfinances et autres organismes de financement sur la « Pratique et contentieux de l'exécution des saisies immobilières dans les banques et microfinances » et qui se tiendra au Noubou Hôtel de Douala les 30 et 31 octobre 2020

Objectifs de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront capables de :

  • Maîtriser les règles organisant les procédures de la saisie immobilière telles que prévues par le législateur OHADA
  • Appréhender les mesures préventives en amont pour garantir la réussite de la procédure et limiter les risques de contentieux
  • Maîtriser la démarche contentieuse résultant de la procédure de saisie immobilière
  • Connaître la compétence juridictionnelle en cas de vente forcée d'un immeuble
  • Mieux cerner les conditions de la saisie immobilière de la préparation de la vente, de la vente proprement dite, des incidents et des voies de recours
  • Maîtriser la jurisprudence en matière de saisie immobilière et de distribution du prix de l'immeuble.

Public cible

  • Responsables juridiques et contentieux Banques, Microfinances et autres établissements de crédit
  • Responsables crédit des Banques et Microfinances
  • Responsables recouvrement
  • Risk Managers
  • Juristes d‘entreprises
  • Avocats, Huissiers de justice, Etc.

Coût par participant

Le coût par participant s'élève à : 250 000 FCFA HT (Deux Cent Cinquante mille FCFA), payable hors taxes.

Références des animateurs

  1. Me Charlemagne NAKONG, Avocat au Barreau du Cameroun
  2. M. Bertrand MANGA, Magistrat

Tous Experts en Droit OHADA et Formateurs- Consultants au CABINET I.S.M-CAMEROUN.

Inscription

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

Mme Suzanne NAKONG, Directrice du CABINET I.S.M-CAMEROUN
Situé au 2e étage Immeuble Ancien Direction Nobra, Douala-Akwa
Contact : +237 699 84 27 50 / 673 07 49 67
E-mail : cabinetismcameroun@gmail.com / cabinetismcameroun@yahoo.com
Site web : www.cabinet-ism.com

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