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OHADA / Côte d'Ivoire / Appel à communication : Colloque sur le thème Côte d'Ivoire : 60 ans de théorie et de pratique du droit

14/09/2020 09h49 • Lu 1243 fois
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Communiqué du Centre d'Etudes du Droit (CED Côte d'Ivoire)

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1. Informations générales

  • Les doctorants, anciens membres du Centre d'Etudes de Droit (CED), organisent en collaboration avec le Centre Culturel Comoé et d'autres partenaires un colloque international consacré au thème : « Côte d'Ivoire : 60 ans de théorie et de pratique du droit », à l'occasion des 25 ans du CED. Cet anniversaire coïncidant avec le soixantenaire de l'indépendance de la Côte d'Ivoire, il apparaît opportun d'ouvrir un cadre général de réflexion, tant rétrospective que prospective, sur le droit comme réalité dynamique, qu'il soit entendu comme domaine de connaissance ou pratique concrète.
  • Cet appel à communication s'adresse aux chercheurs confirmés, aux jeunes docteurs ou doctorants et aux praticiens du droit, ivoiriens ou non ivoiriens, résidant en Côte d'Ivoire ou à l'étranger.
  • Les organisateurs contribueront de façon substantielle aux frais afférents au voyage et au séjour à Abidjan pour les intervenants venant de l'étranger.
  • Le colloque est prévu pour se tenir les 19 et 20 février 2021.
  • Les actes du colloque seront publiés dans le courant de l'année 2021.
  • Le comité scientifique se tient à votre disposition à l'adresse suivante : comoe.colloque.ced@gmail.com.

2. Présentation du thème du colloque

Indépendante depuis 1960, la Côte d'Ivoire, a célébré le 07 août 2020 ses noces de diamant. Pierre précieuse parmi les plus précieuses, le diamant symbolise l'invincibilité et sa valeur résulte de la combinaison de quatre critères : le poids, la taille, la couleur et la pureté.

Cette caractéristique et ces critères d'évaluation du diamant ne sont pas dépourvus d'intérêt pour une réflexion à l'occasion de ce soixantenaire.

L'invincibilité, en effet, emporte ici la permanence ; la permanence de cette « terre d'espérance » dont des « légions remplies de vaillance ont relevé la dignité » malgré tant de bégayements de son histoire. Relativement à la couleur, certes le traditionnel orange-blanc-vert n'a point changé mais l'attachement aux valeurs qu'il symbolisait s'est peut-être flétri. Enfin, la pureté peut renvoyer aux rêves et idéaux nourris au lendemain de l'indépendance. Mais le soixantenaire peut être l'occasion de mener une réflexion sur les deux autres critères : le poids et la taille. Le poids, en effet, peut être appréhendé ici, dans un rapport de superposition, au sens de l'autorité de l'État sur son territoire, les personnes qui y vivent et les activités qui y ont cours, dans la production et l'application du droit. La taille renvoie quant à elle, dans un rapport de juxtaposition, aux relations entre la Côte d'Ivoire et les autres États ou organisations internationales, c'est-à-dire aux relations internationales.

Si tous ces aspects peuvent faire l'objet d'études dont l'intérêt est indéniable, deux retiennent l'attention du juriste.

D'une part, 60 ans de théorie et de pratique du droit interne en Côte d'Ivoire. (1)

D'autre part, 60 ans de théorie et de pratique de droit international dans ledit pays. (2)

* * *

Axe 1 : 60 ans de théorie et de pratique de droit interne

Il s'agit de s'interroger sur la production et l'application du droit par la (mais aussi en) Côte d'Ivoire depuis l'accession à l'indépendance.

L'article 76 de la Constitution de 1960 avait permis d'assurer la transition entre le droit colonial et l'ère nouvelle qui s'ouvrait.

L'année 1964 a été une année d'intense activité législative avec les lois sur le mariage, la filiation et la succession qui témoignaient bien souvent de l'embarras du législateur face aux traditions. En matière de droit public, la Chambre administrative de la Cour Suprême a, par le célèbre arrêt dit des Centaures Routiers, consacré l'autonomie du droit administratif ivoirien par rapport au droit français.

Plus tard, l'avènement de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a fondamentalement bouleversé l'économie de l'ordonnancement juridique ivoirien relatif aux matières économiques de façon générale.

Ces grandes étapes de l'évolution du droit ivoirien méritent de faire l'objet d'une étude approfondie.

Loin d'être la narration de l'histoire du droit ivoirien, cette étude doit conduire à appréhender l'évolution de ce droit, ses contingences, ses influences mais aussi les perspectives qu'il offre ainsi que les forces ou faiblesses qui le portent ou le handicapent.

D'un point de vue contextuel, à l'heure où cet appel à communication est publié, la Côte d'Ivoire, à l'instar du reste du globe, est en proie à une situation inédite caractérisée par la pandémie à Covid-19. Le bouleversement qu'emporte cette crise sanitaire n'est pas seulement social et économique. Il emporte aussi des conséquences juridiques notamment en ce qui concerne les libertés publiques, les relations contractuelles ou encore en matière d'assurance. Ce sont là autant de pistes qui pourront être envisagées pour inscrire le colloque dans l'actualité immédiate mais aussi pour jauger l'aptitude de l'arsenal juridique ivoirien à faire face à des crises semblables à celle qui prévaut en ce moment.

Sans toutefois s'y limiter, pourraient être ainsi abordés la place du droit coutumier, la codification, l'organisation judiciaire, l'indépendance de la justice, l'évolution de la jurisprudence, l'enseignement du droit en Côte d'Ivoire, les professions juridiques, l'accessibilité du droit ivoirien, le droit face aux enjeux du numérique, l'apport du droit au développement, l'expérience de l'harmonisation du droit des affaires, etc.

Axe 2 : 60 ans de théorie et de pratique de droit international

D'autre part, la Côte d'Ivoire s'inscrit dans l'ordre international constitué principalement d'États et d'organisations internationales, dans lequel elle est en même temps auteur et sujet du droit qui régit cet ordre. Comme l'a souligné la Cour Permanente de Justice Internationale dans l'Affaire du Vapeur Wimbledon (1923), l'un des attributs de la souveraineté réside en la faculté de contracter des engagements internationaux qui, au demeurant, ne constitue point un abandon de la souveraineté. Ainsi, dès le 20 septembre 1960, la Côte d'Ivoire signait la Charte de San Francisco et devenait par là-même membre de l'Organisation des Nations Unies.

Dans ses relations avec les autres sujets du droit international, on sait l'influence qu'elle a pu avoir dans certaines organisations régionales ou internationales et sur certaines questions relevant de ces ordres. Le Conseil de l'Entente, par exemple, est un accomplissement majeur de la diplomatie ivoirienne.

Si la Côte d'Ivoire a siégé au Conseil de Sécurité des Nations Unies pour la période 2018-2019 pour la troisième fois dans son histoire, cette dernière décennie a vu la diplomatie prendre une orientation plus économique. En même temps, elle est ou a été partie dans plusieurs affaires allant du droit de la mer au droit international pénal. Cet axe de réflexion conduira donc à traiter des sujets qui couvriront toutes les spécialités du droit international, qu'il soit public ou privé, en partant de la contribution ou de l'expérience de la Côte d'Ivoire dans ces divers domaines. Ainsi la réflexion pourra conduire peut-être à ouvrir des pistes d'une remise en cause de sa participation à l'ordre international ou d'une ouverture encore plus grande dans un contexte international caractérisé de plus en plus par l'émergence de menaces à la stabilité des États et par le fossé qui n'a jamais été aussi large entre nationalisme et multilatéralisme.

Toutes les pistes de réflexion qui précèdent orientent les contributeurs, mais ne les contraignent pas. Les organisateurs sauront apprécier tout projet de communication qui ne s'inscrirait pas nécessairement dans les indications données ci-dessus.

* * *

Calendrier

Les propositions de communications (8000 signes en format Word ou PDF + bibliographie), accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées avant le mardi 17 novembre 2020 à minuit GMT, au courriel qui suit : comoe.colloque.ced@gmail.com.

Les personnes dont les communications auront été sélectionnées en seront informées par courriel fin novembre 2020.

Le texte définitif des communications, qui contiendra 40 000 signes espaces compris au maximum, devra être transmis par courrier électronique au plus tard le dimanche 17 janvier 2021.

Lieu et date du colloque :

Université des Lagunes (Abidjan - Côte d'Ivoire).
Vendredi 19 et samedi 20 février 2021.

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Comité scientifique :

Avec les appuis techniques du Centre International pour le Développement du Droit (CIDD) et de l'Association des Jeunes Avocats de Côte d'Ivoire (AJA), le colloque se tiendra sous le regard d'un comité scientifique composé de :

  1. Professeur Paterne Mambo, Agrégé de droit public, Doyen honoraire de la faculté de Droit, Université Jean Lorougnon Guédé de Daloa ;
  2. Monsieur Koïta Yacouba-Sylla, Doctorant en droit privé, Université de Toulon (France) et Université de Genève (Suisse) ;
  3. Monsieur Kouassi Mihnzou Yannick, Doctorant en droit public, Université de Strasbourg (France) ;
  4. Monsieur Aké Tchimou Yannick Kévin, Doctorant en droit international pénal et victimologie, Université de Montréal (Canada) ;
  5. Monsieur Pâcome Fieni, Juriste à la Commission Bancaire de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO - Côte d'Ivoire) ;
  6. Monsieur Essehi Ebah François, Magistrat, Juge au Tribunal de Première Instance d'Abidjan (Côte d'Ivoire) ;
  7. Maître Oupoh Carine, Avocat au barreau de Côte d'Ivoire, SCPA Houphouët-Soro-Koné & Associés.

Vous souhaitez vous associer à cette activité scientifique, n'hésitez pas à contacter le Centre d'Etudes du Droit (CED) :

Côte d'Ivoire : +225 07 79 41 15 / +225 48 22 33 28 / +225 48 86 67 29
France : +33 7 69 58 61 72 / +33 7 67 81 77 87
Canada : +1 514 378 9169
Email : comoe.colloque.ced@gmail.com

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