OHADA / Mali / Compte rendu de la Formation sur le statut de l'entreprenant et le fonds de commerce, le 29 février 2020 à Bamako
Communiqué de l'Association des Juristes pour la Promotion du Droit OHADA au Mali (AJPDOM)
Comme à l'accoutumée, l'Association des Juristes pour la Promotion du Droit OHADA au Mali (AJPDOM) a organisé sa formation hebdomadaire dans la salle Master Droit privé fondamental de la Faculté de Droit Privé (FDPRI) de Bamako, le samedi 29 février 2020.
Cette séance de formation portait sur le statut de l'entreprenant : les avantages et les inconvénients et la physionomie du fonds de commerce. Elle a été animée par M. Aliou Ousmane, chargé de la commission formation de l'AJPDOM.
M. Ousmane a expliqué comment et pourquoi, avec la réforme de l'Acte uniforme OHADA portant Droit Commercial Général (AUDCG) en 2010, un nouvel acteur a été consacré par le législateur de l'OHADA : l'entreprenant.
Ensuite, le formateur a pu échanger avec l'assistance autour des questions suivantes : pourquoi le statut de l'entreprenant ? Qui peut être entreprenant ? Quelles sont les activités de l'entreprenant ? Quelles sont ses obligations ? Quels sont les avantages et les inconvénients du statut de l'entreprenant dans l'espace OHADA ?
M. Ousmane a ensuite précisé sur la notion du fonds de commerce en présentant ses éléments nécessaires et éléments facultatifs. Il a aussi abordé les sujets de cession, de nantissement et d'apport en société du fonds de commerce.
La formation, marquée par des échanges riches entre l'assistance et le formateur, a été clôturée par une photo de famille.
Pour toute information complémentaire, merci de contacter :
M. Sékou SISSOKO
Email : sekousissokoba32@gmail.com