Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_08.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Afrique - Europe : une relation innovante à construire, le 14 février 2020, à Paris, Palais du Luxembourg Salle Monory

11/02/2020 14h45 • Lu 1382 fois
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Conférence EuropaNova
Conférence EuropaNova.

Sous le patronage et en présence de Jean-Yves Leconte, sénateur représentant les Français établis hors de France

Entrée libre sur inscription, pièce d'identité obligatoire

Face aux tumultes de la guerre commerciale Etats-Unis/Chine/Union européenne, du MERCOSUR et du Brexit - l'Afrique est loin de constituer une priorité dans l'agenda européen.

Ceci est regrettable alors que nos deux continents entretiennent d'étroites relations culturelles, économiques et humaines, et sont voués à en développer davantage. L'Europe et l'Afrique s'inspirent sans cesse, même si, a priori, certains Etats membres sont plus concernés que d'autres.

C'est pourquoi, le 14 février 2020, au Palais du Luxembourg, EuropaNova ambitionne de faire émerger cette réalité et lui donner la place qu'elle mérite, au sein des réflexions sur l'avenir de l'Europe.

Lors du premier sommet entre l'Union européenne et l'Afrique, qui a eu lieu au Caire en 2000, les relations entre les deux continents semblaient encore marquées par une forte asymétrie. Partant du principe qu'il convient alors de promouvoir l'aide au développement, la sécurité du continent, le contrôle des migrations et des prétentions humanitaires, la promotion des intérêts économiques et stratégiques de l'Union européenne (UE), suivent la signature de la convention de Lomé, à laquelle succèdent les accords de Cotonou puis, les accords de partenariat économique (APE), ainsi que le développement d'opérations dans le cadre de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD).

La Commission européenne dispose, depuis 2005, d'une stratégie pour l'Afrique « dans un cadre global, intégré et à long terme » comportant de nombreuses initiatives financées par l'UE pour renforcer les capacités de l'Union africaine (UA). La création du « service européen d'action extérieure » (SEAE), un an après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (2009), ne permet cependant pas de relancer les relations politiques entre les deux organisations régionales, ceci s'expliquant par le fait que le degré d'implication des Etats membres, gardiens de l'initiative politique, reste très variable.

A la veille de l'accord « post-Cotonou », de plus en plus d'acteurs institutionnels, économiques, universitaires et civils, avancent la nécessité de repenser les échelles pertinentes des relations euro-africaines. Par exemple : ne pas se limiter à des relations institutionnelles et administratives et impliquer plus fréquemment le secteur privé, bâtir des partenariats autour des Objectifs développement durable (ODD), restreindre l'étendue territoriale couverte par les accords de Cotonou (Afrique, Caraïbe, Pacifique) recouvrant des situations trop disparates.

Si l'engagement politique des Etats tend à manquer, cela signifie peut-être qu'il convient plutôt d'encourager des actions englobant plusieurs types d'acteurs comme le programme joint UE - Afrique sur les énergies renouvelables, adopté dans le cadre d'Horizon 2020, regroupant des associations pan-européennes, des organisations représentant des Etats membres de l'UE et de l'UA, ainsi que l'université de Lorraine. L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), créée par le traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique de 1993, poursuit les mêmes logiques que le marché unique du traité de Rome de 1957 ; la mondialisation de l'économie rend pertinent, si ce n'est indispensable, l'harmonisation des droits et des pratiques du droit, afin de créer les conditions favorables à l'instauration d'un espace commun de sécurité juridique et judiciaire. Ce droit OHADA emporte un dynamisme universitaire et entrepreneurial dont l'UE pourrait s'inspirer. Enfin, de grandes entreprises européennes effectuent leur retour et développent leurs investissements en Afrique.

Le think tank EuropaNova a été créé avec l'objectif de stimuler et de nourrir le débat public par des propositions concrètes, en informant et en sensibilisant les citoyens sur les enjeux européens, de s'investir pour plus d'équité, de justice et de responsabilité à l'égard des générations futures. Il est aussi engagé pour le renforcement des liens entre institutions et société civile. Dans cette double optique, et à l'heure où la représentativité institutionnelle montre des limites, EuropaNova propose des pistes de réflexion allant au-delà des relations institutionnelles, c'est-à-dire des accords UE-UA ; la formation de la nouvelle Commission européenne et l'issue des négociations des accords « post-Cotonou » constituent le moment propice pour traiter des relations UE/Afrique.

Téléchargez le programme détaillé

Inscription en ligne à l'adresse suivante : https://www.eventbrite.fr/e/billets-afrique-europe-une-relation-innovante-a-construire-82938572503

Pour toute information vous pouvez contacter EuropaNova, contact@europanova.eu

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