Parution d'un ouvrage OHADA intitulé : La société par actions simplifiées de Droit OHADA, étude sous l'angle de la théorie générale du Droit
Par Joseph Ayangma Ayangma.
Résumé de l'ouvrage
La Société par Actions Simplifiées offre l'opportunité d'apprécier le niveau de pénétration des idées du courant libéral du « laissez-faire, laissez-passer » dans le périmètre du droit des activités économiques OHADA. Le législateur OHADA intègre dans sa démarche l'analyse économique du droit lorsqu'il met en exergue le caractère incitatif de cette forme sociale dans la perspective de l'attractivité économique. Ce faisant, il s'opère une instrumentalisation de la règle de droit à des fins économiques. Dès lors, les intérêts économiques priment sur la logique juridique fondamentale, l'individu en tant que sujet de droit est inhibé pour laisser essentiellement émerger son statut d'agent économique, et le Droit tend à édulcorer sa finalité classique pour devenir un outil des entrepreneurs économiques. La recherche de l'efficience économique du Droit devient ainsi une priorité législative, nait alors la nécessité de mesurer et calculer les effets du Droit, d'évaluer le coût mathématique de la règle de Droit dans l'activité économique à l'aune de la théorie des coûts des transactions. La science juridique devient en conséquence servante de la science économique.
La SAS de Droit OHADA justifie ce postulat, tant son introduction dans le Droit positif est la conséquence et la manifestation du besoin d'adaptation du Droit aux exigences de l'économie globalisée et néolibérale de manière à davantage séduire les investisseurs devenus réfractaires au Droit totalement légiféré, jugé contraignant et contreproductif. En répondant à ce besoin de liberté et de « desétatisation » du Droit, le législateur OHADA a restreint son champ d'intervention dans cette forme de société commerciale, consacrant en conséquence la notion d'associé-législateur qui traduit le pouvoir quasi exclusif des associés dans la production des normes d'organisation et de fonctionnement de la SAS à la faveur du pluralisme normativiste. La création des normes juridiques en Droit des sociétés commerciales n'est plus l'apanage de l'Etat tel que la doctrine du positivisme étatique l'aurait commandé, la volonté autonome et souveraine des associés en est devenue un générateur à part entière à travers les statuts, les pactes d'associés et d'autres applications de la technique contractuelle. Le droit négocié prend donc davantage du volume au détriment du droit imposé dans l'espace OHADA rendant ainsi davantage puissants les entrepreneurs économiques les plus forts économiquement et les plus subtils juridiquement. La SAS de Droit OHADA a par ailleurs pour corollaire l'évolution des éléments théoriques de spécification des sociétés à risques illimités, notamment par l'émergence du critère novateur de la souplesse juridique. En raison de sa complexité conceptuelle qui la rende difficile à classifier dans les catégories et les types de sociétés disponibles, il serait prudent de conclure qu'elle appartient simplement à la grande famille des sociétés commerciales et est pour paraphraser Jean Paillusseau, le « big bang des sociétés commerciales ».
La SAS enrichit la théorie économique du Droit et la théorie des sociétés commerciales. Son attractivité scientifique fonde sans doute son succès pratique dont on espère que les retombées heureuses profiteront à l'Afrique, de sorte que la règle de droit qui la véhicule, soit un ressort de développement.
Présentation de l'auteur
Joseph Ayangma Ayangma, Doctorat/PhD en Droit des Affaires, Diplômé d'Etudes Approfondies en Droit des Affaires, Diplômé d'Etudes Supérieures Spécialisées en Fiscalité Appliquée, Diplômé en Technique Juridique, Diplômé en Management de Création d'Entreprises, est consultant-chercheur- enseignant. Il est l'auteur de trois autres ouvrages à savoir :
- Le dirigeant de sociétés commerciales : le dirigeant sociétal officiel, Tome 1, l'Harmattan, Paris, 2014 ;
- Le dirigeant de sociétés commerciales : le dirigeant sociétal effectif, Tome 2, l'Harmattan, Paris,2014 ;
- La pratique du contrôle fiscal des prix de transfert dans l'espace CEMAC : le cas du Cameroun, l'Harmattan, Paris, 2015.
Disponibilité de l'ouvrage
L'ouvrage est disponible au prix de 71,90 € auprès des points de vente des Éditions Universitaires Européennes et de ses partenaires.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter l'auteur :
M. Joseph Ayangma Ayangma
Email : j.ayangma@yahoo.fr