Invitation Commission Juridique et Fiscale : Connaître les droits africains, le 22 novembre 2019 à Paris
Communiqué du CIAN
Cette réunion, organisée avec l'association Juriconnexion, a pour objectif de donner des clefs pour mieux s'informer sur les différentes sources du droit des pays africains, souvent difficiles d'accès, en abordant les principaux thèmes suivants :
- Les difficultés d'obtention des texte législatifs et réglementaires et les progrès de la numérisation
- La portée de l'uniformisation du droit des affaires réalisée par l'OHADA
- Le rôle effectif de la jurisprudence en tant que source du droit et les nouvelles démarches de numérisation des décisions de justice
- Les ressources éditoriales dédiées à la diffusion et aux commentaires des droits africains qui existent en Europe et en Afrique
Date : Vendredi 22 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 (accueil à partir de 8h30)
Lieu : Grande Chambre de la Cour de cassation, 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris
Inscription nominative et présentation d'une pièce d'identité obligatoires
Intervenants :
- Claudia HOLLAND, Responsable de la Bibliothèque - Max Planck Institute for Comparative and International Private Law
- Maître Mamadou Ismaïla KONATE, Avocat aux barreaux du Mali et de Paris, Fondateur Jurifis Consult, ancien Garde des Sceaux et ministre de la Justice de la République du Mali (juillet 2016 - novembre 2017)
- Sadri SAIEB, Responsable de la Bibliothèque - Institut suisse de droit comparé
- Professeur Dorothé C. SOSSA, Avocat au barreau du Bénin, ancien Secrétaire Permanent de l'OHADA (mars 2011 - aout 2019), Agrégé des facultés de droit, Ancien Garde des Sceaux et Ministre de la Justice, de la Législation et des droits de l'Homme de la République du Bénin (2003 - 2006)
- Grégoire HEBER-SUFFRIN, Directeur de Droit-Afrique
- Fabien WAECHTER, Président du Conseil d'administration de LEXBASE
La réunion sera animée par Jean Jacques LECAT, Avocat spécialiste de l'Afrique, Président de la Commission Juridique et Fiscale du CIAN.
Elle sera suivie d'un cocktail déjeunatoire
Plus d'information sur la page facebook de l'association Juriconnexion : https://www.facebook.com/events/514646575759774/