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Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (OHADA) : Un magistrat sénégalais élu

04/10/2019 10h40 • Lu 1038 fois
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afficheLe conseil des ministres des pays membres de l'OHADA s'est tenu les 1er et 2 octobre 2019 à Bissau. Rencontre qui a enregistré la présence du ministre de la Justice Me Malick Sall. Durant le conclave, deux nouveaux juges ont été élus à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage. Il s'agit de Mountaga Diouf, magistrat de nationalité sénégalaise et du nigérian Sabiou Mamane Naissa.

Au cours des débats, le secrétaire permanent a présenté la situation financière de l'OHADA. Il a informé le conseil des ministres sur les « difficultés croissantes de mobilisation des contributions des Etats », tout en invitant « à la recherche urgente d'une solution pérenne ». Il a aussi souligné que depuis la résolution de Yaoundé, en 2014, il n'a pas été enregistré de progrès significatifs dans les Etats membres quant à l'opérationnalisation des commissions nationales OHADA, dans la mise en œuvre du statut de l'entreprenant et dans l'édiction des sanctions des incriminations pénales contenues dans certains Actes uniformes.

Durant les travaux, le rapport financier de l'OHADA, au titre de l'exercice 2018, a été présenté ainsi que le rapport du commissaire aux comptes. Le conseil des ministres, a aussi adopté, après examen, le projet de Budget pour l'année 2020, fixé à 6.6 milliards de francs CFA.

Ibrahima
Source : senegal7.com

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