OHADA / RDC / Parution d'un nouvel ouvrage OHADA intitulé Société anonyme (Droit de l'OHADA et Droit complémentaire Congolais)

• 14/09/2019
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Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution aux Presses universitaires de Kinshasa, de l'ouvrage de M. Garry SAKATA M. TAWAB, Professeur à l'Université de Kinshasa, intitulé Société anonyme (Droit de l'OHADA et Droit complémentaire Congolais).

Volume I

• Constitution, organisation et fonctionnement du conseil d'administration, de l'assemblée générale et du commissariat aux comptes.
• Jurisprudence OHADA
• Modèles des statuts, procès-verbaux et autres formulaires.

Résumé de l'ouvrage

Parmi les sociétés commerciales instituées par l'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, la société anonyme est la plus complexe.

L'ouvrage constitue un guide et un repère pour la constitution de la société anonyme, son immatriculation et les diverses modalités de publicité de ses actes ; la préparation et la tenue d'assemblées générales et du conseil d'administration ; les mécanismes de gestion quotidienne par la direction générale et de contrôle par le commissariat aux comptes. L'ouvrage traite également de la responsabilité civile, pénale voire disciplinaire des différents acteurs intervenants ainsi que l'éventail des sanctions susceptibles de leur être infligées.

L'ouvrage propose un commentaire juridique approfondi, assorti d'indications concrètes sur la manière dont il convient de procéder pour assurer la régularité des décisions prises par les organes compétents.

En soi, l'ouvrage devrait aider à prévenir et/ou à réagir de manière prompte à certains incidents susceptibles de se produire en phase de constitution ou en cours d'exercice ou de réunion de l'un des organes de la société anonyme.

Par ailleurs, l'ouvrage contient des modèles des statuts, des procès-verbaux et de convocations aux conseil d'administration et assemblée générale ainsi que divers formulaires nécessaires et souvent rencontrés dans la pratique. Ce qui facilite la tâche des praticiens appelés à rédiger ou à dresser lesdits actes.

Présentation de l'auteur

Garry SAKATA M. TAWAB est Docteur en sciences juridiques de l'Université catholique de Louvain (UCL) en Belgique. Il est professeur à l'Université de Kinshasa (UNIKIN). Il est professeur invité aux universités catholique du Congo (UCC) ; protestante au Congo (UPC) ; libre de Kinshasa (ULK) et de Bandundu (UNIBAND) où il est Doyen à la Faculté de droit.

Il est avocat au Barreau près la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe depuis 1997. Il est Lauréat du Concours International des avocats pour la défense des droits de l'Homme de Caen. Il est également inscrit sur la liste des avocats à la Cour pénale internationale. Il est actuellement Député National.

Contacts : sakatagarry@hotmail.com
Téléphone : +243 990 79 90 35