Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_06.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actualité

Récentes parutions d'ouvrages sur le droit OHADA disponibles à la Librairie LGDJ

06/09/2019 12h02 • Lu 804 fois
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Nous avons le plaisir de vous annoncer les récentes parutions d'ouvrages sur le droit OHADA disponibles à la Librairie LGDJ

• Le manuel de référence des pratiques du SYSCOHADA révisé annexé des normes IFRS et IPSAS

Auteur : Martin Dieudonné Ndene
Prix : 120,00 €

Résumé

couverture1Une norme comptable est un texte qui s'attache à définir le sens des concepts fondamentaux de la comptabilité et à indiquer la manière dont-il convient de s'y prendre pour traiter convenablement une transaction sur le plan comptable. Toute norme comptable comporte trois volets : Les opérations que l'on comptabilise et que l'on reconnaît dans le bilan et le compte de résultat ; la manière dont-on évalue ou mesure les actifs et passifs ; les informations complémentaires qui sont données pour expliquer les comptes.

De même, en comptabilité financière nous avons deux composantes, une composante théorique appelé le cadre conceptuel et une composante technique appelé la théorie des comptes.

L'Acte Uniforme sur le Droit Comptable et à l'Information Financière (AUDCIF) auquel, est annexé le Système Comptable OHADA (SYSCOHADA) adopté le 26 janvier 2017 et en vigueur depuis le 1er janvier 2018, a eu l'avantage technique cette fois-ci de prendre en compte les deux composantes sus-indiquées. Désormais, c'est un nouveau système comptable doté d'un cadre conceptuel propre et des meilleures pratiques nécessaires pour améliorer le traitement comptable et la présentation des états financiers.

Ce nouveau cadre comptable vient ainsi renforcer la fiabilité et la pertinence de l'information comptable et par ricochet, accroitre sa crédibilité aux yeux des différents partenaires nationaux et internationaux.

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• Les techniques de sauvetage des entreprises en difficulté en droit OHADA

Auteur : Pascal Nguihé Kanté
Prix : 33,00 €

Résumé

couverture2Avec l'établissement du capitalisme comme ultime mode de fonctionnement des sociétés, l'entreprise s'est imposée comme le moyen idéal de créer la richesse et d'assurer la survie des humains. Ceci au point que, désormais, la santé de l'entreprise conditionne la santé des individus. On peut comprendre pourquoi une réflexion sur la santé de l'entreprise s'impose comme le moyen de sauver l'homme et la société en général.

En décrivant avec minutie les différents mécanismes juridiques de sauvetage des entreprises en difficulté consacrés par plusieurs Actes uniformes issus du Traité fondateur du droit de l'OHADA, Pascal Nguihé Kanté nous donne les éléments de diagnostics nécessaires pour la survie des entreprises en difficulté. Ainsi, dans un contexte social et mondial où les entreprises s'établissent autant qu'elles disparaissent, il y a lieu de posséder les outils nécessaires pour faire face à ces situations dans un cadre juridique et légal.

L'étude que nous propose l'auteur est, comme son titre l'indique, un ensemble de mesures à prendre en compte et de techniques à mettre en place lorsque l'entreprise se retrouve dans une situation critique. Au lieu de fermer ; il vaudrait mieux s'appliquer à réparer les dégâts pour relancer l'activité, ceci d'autant plus qu'il y a des vies qui en dépendent. Cet ouvrage est un manuel qui accompagne les divers acteurs de l'entreprise dans les prises de décision, les praticiens du droit, les étudiants, enseignants et gouvernants.

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• Guide des procédures collectives d'apurement du passif en droit OHADA

Auteur : Mamadou Ismaïla Konate
Prix : 34,00 €

Résumé

couverture3Le droit des procédures collectives d'apurement du passif est une discipline difficile d'accès en raison de la complexité et de la technicité de ses règles et supports procéduraux et dont l'Acte uniforme applicable (AUPC) a fait l'objet d'une réforme en septembre 2015. Le présent Guide présente les procédures collectives de manière détaillée et pragmatique. De la conciliation au règlement préventif, il envisage les solutions les plus appropriées selon les difficultés. Le rôle du chef d'entreprise est mis en exergue des premières étapes jusqu'aux procédures de redressement judiciaire et de liquidation des biens.

Sont ainsi successivement étudiés, les causes et manifestations des difficultés de l'entreprise, les outils et techniques de prévention des difficultés, le traitement curatif de ces difficultés, les sanctions applicables dans le cadre des procédures collectives et les procédures collectives internationales (à l'intérieur et en dehors de l'espace OHADA).

Les professionnels du droit, de la justice et des chiffres, les étudiants en droit et des écoles de commerce qui s'intéressent à la matière y trouveront des réponses pratiques à leurs interrogations. Ils disposeront également de modèles d'actes appropriés, à jour et conformes aux standards.

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• Droit et pratique de l'arbitrage dans l'espace OHADA

Auteur : René Ilongo Mulala
Prix : 15,00 €

Résumé

couverture4Le règlement amiable des conflits entre individus n'est pas une nouveauté en Afrique, faut-il rappeler l'arbre à palabres et son rôle crucial dans la vie de la société ? Quant à l'arbitrage en matière économique, il est usité depuis longtemps selon les usages des grands centres internationaux d'arbitrage. Mais depuis 1999 un dispositif arbitrage totalement africain, au travers de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), s'est mis en place. Les opérateurs économiques installés dans l'un des 17 Etats membres de l'OHADA peuvent donc recourir à la procédure d'arbitrage proposée par la CCJA.

La République Démocratique du Congo a ratifié, le 12 septembre 2012, le traité instituant l'OHADA et en devient ainsi le 17ème Etat membre. Les Actes uniformes constituant le corpus juridique du droit OHADA, conformément au traité, s'appliquent de facto dans tous les Etats membres. Ainsi, l'Acte uniforme sur l'arbitrage est non seulement une réalité, mais surtout une opportunité pour les acteurs économiques africains.

La Chambre de commerce internationale, les Centres nationaux d'arbitrage, de conciliation et de médiation, mais aussi, et surtout la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA sont autant d'alternatives à la judiciarisation des conflits entre opérateurs économiques au sein de la zone OHADA. René Ilongo Mulala met, dans cet ouvrage, les clés de l'arbitrage, en République Démocratique du Congo et plus largement dans l'ensemble des Etats membres, à la disposition des entreprises, des étudiants et des juristes.

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Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

Damien Gautier
Tél. : +33 (0)1 46 33 07 12
Email : damien.gautier@lgdj.fr
www.lgdj.fr

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