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OHADA / Côte d'Ivoire / Colloque sur les vingt ans d'arbitrage OHADA : Bilan et perspectives, les 17 et 18 octobre 2019 à Abidjan

04/09/2019 10h58 • Lu 784 fois
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photoA l'occasion du vingtième anniversaire de l'adoption de l'Acte Uniforme sur le Droit de l'Arbitrage et du Règlement d'Arbitrage de la CCJA, la Conférence des Barreaux de l'espace OHADA et JUS AFRICA, en partenariat avec l'OHADA, la Cour internationale de l'arbitrage de la CCI, l'Union internationale des Avocats (UIA), le Comité Français de l'Arbitrage et l'Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique (APAA) organisent un colloque les 17 et 18 octobre 2019 à la Maison de l'entreprise à Abidjan sur le thème : « 20 ans d'arbitrage : bilan et perspectives ».

Présentation

L'adoption de l'Acte Uniforme sur le Droit de l'Arbitrage (AUA) et du Règlement d'Arbitrage (RA) de la CCJA le 11 mars 1999, a constitué un évènement majeur pour l'essor de l'arbitrage dans l'espace OHADA. En effet, ces deux textes ont été adoptés dans un contexte d'inexistence de législation sur l'arbitrage ou de textes lacunaires majoritairement hérités de la colonisation. Pour cette raison, l'AUA et le RA ont été vivement appréciés par la doctrine et les praticiens ; ils ont fourni un cadre juridique moderne pour une justice arbitrale conforme à la sécurité des investissements. Dans la foulée de l'entrée en vigueur de l'AUA et du RA, un mouvement massif de création de centres d'arbitrage s'est développé sous l'impulsion principale des Chambres de Commerce et de Fédérations d'Entreprises.

Pour autant, il est difficile d'affirmer que depuis lors la pratique arbitrale a atteint sa vitesse de croisière dans l'espace OHADA. En dépit de la reddition de plusieurs sentences ad hoc ou sous l'égide de centres d'arbitrage nationaux et régionaux, le nombre de décisions arbitrales en vingt ans n'est pas impressionnant. Il y a lieu de se demander pourquoi malgré des textes libéraux, les justiciables ont timidement saisi les juridictions arbitrales. Cette situation conduit à s'interroger sur la coopération du Juge d'appui avec les Arbitres, ainsi que sur la jurisprudence judiciaire en matière d'arbitrage.

Malgré le bilan jurisprudentiel globalement louable de la CCJA, il n'en demeure pas moins que l'exécution des sentences a souffert, à certains égards, des imperfections de la justice étatique et des lacunes des textes et procédures nationaux se rapportant à l'exequatur et aux voies d'exécution.

De plus, les villes africaines continuent à être peu choisies comme siège des procédures arbitrales internationales malgré des textes modernes. Il en va de même la désignation des Arbitres africains, malgré la nomination de quelques personnalités dans des institutions internationales d'arbitrage, les ressortissants de l'espace OHADA continuent à être peu nombreux au sein de la communauté arbitragiste. La littérature sur l'arbitrage OHADA n'est pas non plus exempte de toute critique, les ouvrages et autres publications n'étant pas abondants.

Conscient des difficultés pratiques et soucieux de parfaire les textes de 1999, le législateur OHADA les a modifiés le 23 novembre 2017. Toute la question est de savoir si cette réforme a pris en compte toutes les pesanteurs empêchant un essor véritable de l'arbitrage OHADA. En outre, il convient de se demander si les innovations introduites en 2017 ont déjà commencé à produire leurs fruits. Il est également pertinent de s'interroger sur le point de savoir si les Etats Membres de l'OHADA ont adopté les mesures nécessaires à l'effectivité de la réforme du 23 novembre 2017.

La réponse aux interrogations précédentes postule d'examiner en profondeur la pratique et la théorie de l'arbitrage dans l'espace OHADA. A cet effet, le vingtième anniversaire de l'adoption de l'AUA et du RA, âge de la maturité, constitue un bon cadre temporel pour esquisser le bilan et les perspectives de l'arbitrage OHADA.

Pour toute information, veuillez écrire à l'adresse suivante : contact@jusafrica.com

Télécharger le programme et le bulletin d'inscription

Source : www.ohada.org

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05/09/2019 23h10 par Me Eric Nzuzi A Lukeni

Un très bon rendez-vous. À choisir, je comparaitrai toujours devant un tribunal arbitral.