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OHADA / RDC / Compte rendu de la session de formation sur les sûretés OHADA et le recouvrement des créances organisée du 12 au 14 août 2019 à Kinshasa

22/08/2019 17h17 • Lu 1158 fois
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Communiqué de la Fédération des Entreprises du Congo (Kinshasa)

photo1En dates du 12, 13 et 14 août 2019 de 9 heures à 14 heures, la Fédération des Entreprises du Congo à Kinshasa a organisé une session de formation OHADA en trois journées sur le thème : « les sûretés OHADA, le recouvrement des créances fiscales et commerciales sous l'ère OHADA et le règlement préventif des entreprises en difficulté ».

  • La première journée (12 août) a porté sur le thème : « Les sûretés OHADA et leurs modes de réalisation », animé par Monsieur Jeanpie BAKOLE KANKU, actuel Directeur Juridique de la Société Standard télécom et ancien conseiller juridique de la Banque Afriland First Bank CD SA et la Société ORANGE SA ;
  • La deuxième journée (13 août) a porté sur le thème : « le recouvrement des créances fiscales et commerciales sous l'ère du droit OHADA », animé conjointement par :
    • Maître Pépé ABAYA KOY, Avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe et actuel Secrétaire de l'ordre dudit Barreau. Il est également Associé - Gérant du Cabinet d'Affaires, Société Civile d'Avocats MAK ; Membre de la Chambre de commerce Belgo - Congolaise et Luxembourgeoise ; Auteur de la Brochure : « Les Limites à la condamnation des tiers saisis au paiement des causes de la saisie » ;
    • Maître Yannick YEMBA OLELA, Avocat au Barreau de Kinshasa/Matete et Associé - Cogérant du Cabinet d'Affaires MALF ; il est Auteur du livre intitulé « Pratique des saisies conservatoires et attribution des créances en souffrance : Incidents de procédure OHADA » et des articles : « Repenser la juridiction présidentielle de l'article 49 de l'AUPSRVE à la lumière de la circulaire n°002 du 6 juin 2019 » ; « Le comportement du tiers saisi face au concours des saisies fiscales, parafiscales et OHADA ».
  • La troisième journée (14 août) a porté sur le thème : « le règlement préventif des entreprises en difficulté », animé par Maître Patrick LUKOMBO DIAKIESE (Avocat au Barreau de Kinshasa/Matete, Associé Cogérant du Cabinet MALF et Auteur du livre l'incidence du règlement préventif sur le recouvrement des créances OHADA) et Maître Yannick YEMBA OLELA ;

Résumé

photo2La fédération des entreprises du Congo a organisé une session de formation de renforcement des capacités OHADA à l'attention des Cadres et Agents des sociétés, juges, Avocats, experts comptables, etc en partenariat avec le Cabinet d'Affaires MALF et d'autres experts, dont Maître Pépé ABAYA KOY et Monsieur Jeanpie BAKOLE KANKU.

A l'ouverture de la session, la parole a été accordée à Monsieur Joseph KASEYA pour son mot de bienvenu et la présentation de la FEC, il a également précisé les objectifs de ladite formation aux participants qui étaient à plus d'une vingtaine.

photo3L'assistance était composée des différentes régies, Banques, sociétés commerciales, les juges, Avocats et indépendants, dont : la Direction Générale des Recettes Administratives, domaniales, judiciaires et de participations, DGRAD en sigle (avec plus de dix agents), la BCDC SA, RAWBANK SA, EQUITY BANK CONGO SA, AIRTEL CONGO SA, le Juge Président du Tribunal de Grande Instance de Kinkole, etc.

Les animateurs ont respectivement procédé à l'exposé sommaire des différents thèmes, suivi d'un échange interactif avec les participants qui posaient tour à tour des questions pratiques non taries par les seuls textes communautaires.

photo4A la deuxième journée, les animateurs ont procédé à l'analyse comparative de la procédure du recouvrement des créances commerciales OHADA et fiscal.

A la fin de la formation, soit à la troisième journée, la FEC a mis à la disposition des participants une fiche de cotation pour jauger le niveau des auteurs. Ils ont coté avec mention distinction en raison de la qualité et niveau des réponses aux questions posées.

Cette session de formation a été sanctionnée par la remise des brevets de participation accompagnée du support ou clef USB reprenant la synthèse de tous les thèmes développés par les auteurs.

Les participants ont demandé à la FEC d'organiser régulièrement ce genre de formation pour le renforcement des capacités des cadres et agents aux fins de maîtriser les règles directrices du droit OHADA en général, et du recouvrement en particulier.

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Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :

Maître Yannick YEMBA OLELA
Email : yannolela1@gmail.com

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